Nord: amende avec sursis pour des gendarmes qui ont transféré une carte des radars

Trois policiers qui avaient transféré un courriel contenant une carte des radars mobiles dans le Nord, finalement diffusée sur les réseaux sociaux, ont été condamnés mardi à 300 euros d'amende chacun avec sursis, a-t-on appris auprès de l'avocat de l'un d'entre eux. Six mois de prison avec sursis avaient été requis à leur encontre le 19 janvier devant le tribunal correctionnel de Lille.

"Je vais conseiller à mon client de faire appel. Juridiquement, je suis surpris de la décision et j'attends de lire les motivations", a réagi auprès de l'AFP Me Emmanuel Riglaire. Les trois fonctionnaires de police, âgés de 47, 51 et 52 ans, dont la peine ne sera pas inscrite au casier judiciaire, comparaissaient pour violation du secret professionnel.

En octobre 2013, un policier de Valenciennes remarque qu'une carte des radars mobiles du département du Nord est diffusée sur un profil Facebook. En remontant la chaîne, les enquêteurs découvrent alors que ce document a été transmis par des fonctionnaires de police de la métropole lilloise à d'autres policiers ou à leurs proches, via leur messagerie personnelle.

"Ils étaient conscients d'avoir transmis un document à caractère confidentiel", avait estimé la procureure Emmanuelle Laudic-Baron. Les trois fonctionnaires, qui ont tous déjà reçu un blâme de leur hiérarchie, synonyme d'aucun avancement pendant trois ans, avaient reconnu les faits. Me Riglaire avait cependant souligné que le fonctionnaire ayant le premier diffusé le courriel à un grand nombre de services de police ainsi que le particulier ayant produit la carte sur son profil Facebook n'étaient pas à la barre.

D'autre part, "à l'époque, rien n'était encadré et la hiérarchie faisait circuler les emplacements de contrôle radar vers de très nombreux destinataires", avait expliqué Me Riglaire. Dorénavant, la liste de diffusion de l'emplacement des radars est cryptée, avec une diffusion plus restreinte. Autre élément notamment pointé du doigt par la défense, l'emplacement des radars figurait régulièrement dans la presse régionale.

Aussi, transférer ce courriel "était l'occasion de rendre service, permettre aux fonctionnaires de circuler normalement. Ils ont fait la même chose que l'on trouve dans la presse locale", avait indiqué Me Riglaire. "Je me réjouis que le tribunal ait compris que c'était un usage auquel personne n'a demandé qu'on y mette fin jusqu'à cette procédure", a également souligné Me Riglaire mardi

la rédaction avec AFP