Nicolas Sarkozy portera-t-il un bracelet électronique au procès des soupçons du financement libyen de sa campagne?

Condamné dans l'affaire des écoutes le 18 décembre, l'ancien président ne portera pas de bracelet électronique lors de sa venue au tribunal ce lundi 6 janvier pour l'ouverture du procès sur les accusations de financement illégal de sa campagne de 2007 par la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi. Il est cependant possible qu'il soit posé dans le courant du procès qui doit durer quatre mois.

La peine n'est pas encore mise en œuvre. Définitivement condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique dans l'affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy ne portera pas cet objet de surveillance à l'occasion de l'ouverture ce lundi 6 janvier du procès portant sur les soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse de 2007.

Son procès étant prévu jusqu'au 10 avril prochain, il est cependant possible que l'ancien président de la République finisse par se présenter devant les juges avec son bracelet électronique.

Dans le détail, ce dernier doit d'abord se rendre devant le juge d'application des peines (JAP) dans un délai d'un mois maximum, à compter de la signification et de la transmission de son arrêt à ce dernier. À noter que ce délai est indicatif, son non-respect n'entraîne aucune sanction. À ce jour, Nicolas Sarkozy, n'a pas vu le JAP, ni reçu de convocation en ce sens, selon les informations de BFMTV.

Une fois que celui-ci a fixé les modalités de son bracelet électronique, une date est prévue pour la pose du dispositif. D'après une source proche du dossier, il faut compter quatre mois à partir du moment où la condamnation devient exécutoire.

Cette mesure s'appliquera en raison de la condamnation définitive de Nicolas Sarkozy, le 18 décembre dernier, dans l'affaire des écoutes pour corruption et trafic d'influence. Une sanction inédite pour un ex-chef de l'État. Si celui-ci a saisi la Cour européenne des droits de l'homme, cette saisine n'empêche pas l'exécution provisoire des peines prononcées.

Un lourd agenda judiciaire

Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d'avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un "pacte de corruption" avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu'il transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt.

Concernant le procès qui s'ouvre ce lundi au tribunal de Paris, le fondateur de LR (ex-UMP) doit répondre d'accusations de financement illégal de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a été condamné en appel le 14 février 2024 pour financement illégal de campagne à un an d'emprisonnement dont six mois ferme sous bracelet électronique dans l'affaire Bygmalion, sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Il s'est ensuite pourvu en cassation.

L'ancien homme fort de la droite a aussi été mis en examen, en octobre 2023, dans l'enquête sur de possibles manœuvres frauduleuses pour écarter les soupçons de financement libyen. Enfin, il fait l'objet d'enquêtes, concernant ses lucratives activités de conseil en Russie, mais aussi l'attribution du mondial de football 2022 au Qatar.

Pauline Revenaz avec Baptiste Farge