BFMTV

Négationnisme: que prévoit la loi française?

La balance de la Justice (illustration)

La balance de la Justice (illustration) - AFP

En France, le négationnisme est considéré comme un délit depuis 1990, qui punit ceux qui contestent "l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité".

Éric Zemmour est "raciste, négationniste", a déclaré le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti mardi sur BFMTV. "Il est négationniste, quand il tient des propos sur Vichy c'est hallucinant", a abondé ce mercredi Sandrine Rousseau, ex-candidate EELV pour la présidentielle, sur notre antenne.

Ces accusations visent des déclarations du polémiste, qui a affirmé à plusieurs reprises ces dernières années que la France de Vichy et que le Maréchal Pétain, avaient contribué à sauver la vie de personnes juives pendant la Seconde Guerre Mondiale. Fin septembre, il déclarait ainsi sur Europe 1 que "le régime de Vichy avait protégé les Juifs français et donné les Juifs étrangers".

Interdiction de contester "l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité"

Le terme "négationnisme" est, en France, communément utilisé pour désigner les personnes qui réfutent l'existence des chambres à gaz et de la Shoah lors de la Seconde Guerre Mondiale. Par extension, ce terme désigne également d'autres génocides ou massacres à grande échelle. Dans un document sur la liberté d'expression, le site du gouvernement écrit ainsi qu'est punie par la loi "la contestation de crime contre l'humanité, c'est à dire le négationnisme".

La loi Gayssot a été adoptée en 1990 pour punir ces déclarations, "elle affiche clairement son but : donner un coup d’arrêt à la diffusion des thèses négationnistes et sanctionner leurs porteurs", explique le réseau Canopé, du ministère de l'Éducation.

"Avec cette loi, la contestation des crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale devient un délit".

Depuis, dans la loi sur la liberté de la presse, l'article 24 bis punit ainsi "d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende ceux qui auront contesté (...) l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité".

La définition de crime contre l'humanité avait été établie lors du procès de Nuremberg, en 1945. Cela englobe, selon l'article 6c, "l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime".

Le traité de Rome, qui établit les statuts officiels de la Cour Pénale Internationale en 1998, définit également le crime contre l'humanité. Selon son article 7 il s'agit d'actes de meurtre, d'extermination, de réduction en esclavage, de déportation ou transfert forcé de population ou encore d'emprisonnement, commis "dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque".

Zemmour déjà poursuivi en justice

Selon cette définition, les propos d'Éric Zemmour pourraient donc être considérés comme du négationnisme par un tribunal, car la France a reconnu en 1995 sa responsabilité dans la déportation de Juifs.

"Oui, la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l'État français", avait ainsi déclaré le président de la République d'alors, Jacques Chirac.

Le polémiste avait d'ailleurs été poursuivi en justice pour "contestation de crime contre l’humanité" après des propos tenus en 2019 sur CNews. Il avait alors déclaré que le Maréchal Pétain avait "sauvé des Juifs français".

Le tribunal avait toutefois relaxé l'écrivain en février dernier, considérant que s'il y avait eu "négation de la participation de [Philippe Pétain] à la politique d’extermination des juifs menée par le régime nazi", ces propos étaient intervenus "à brûle-pourpoint à l’occasion d’un débat sur la guerre en Syrie", explique le jugement, rapporté par Le Monde. Le fait qu'Éric Zemmour ait "répondu pour restreindre la portée des propos qui venaient de lui être prêtés, témoignent de son absence de volonté de s’inscrire dans une minoration outrancière du crime contre l’humanité que représente le génocide juif", selon le tribunal.

Les associations anti-racistes qui avaient déposé plainte contre lui à ce sujet, avaient fait appel de cette décision, qui sera de nouveau jugée en 2022.

Salomé Vincendon
Salomé Vincendon Journaliste BFMTV