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Mort d'un policier municipal près de Lyon: un homme condamné à trois ans de prison

La balance de la Justice (illustration)

La balance de la Justice (illustration) - LOIC VENANCE / AFP

En novembre 2014, un conducteur avait pris la fuite après avoir refusé un contrôle. La voiture de police qui le poursuivait avait percuté un bus arrivant en sens inverse, tuant un agent de police municipale.

Un homme à l'origine d'une course poursuite qui avait coûté la vie à un policier municipal de Vénissieux (Rhône) en 2014, a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Lyon à trois ans de prison ferme.

Les juges ont déclaré cet homme de 33 ans coupable d'homicide involontaire, blessures involontaires et refus d'obtempérer. Ils ont estimé qu'il avait été directement responsable de l'accident fatal au policier en prenant la fuite au volant de sa voiture.

Un policier tué, deux autres blessés

Si le tribunal a reconnu le conducteur entièrement coupable des trois délits sur le plan pénal, il a modulé son jugement sur le plan civil, en estimant que les policiers avaient une part de responsabilité dans l'accident, à hauteur de 30 % de leur dommage. Une audience civile, fixée en septembre, devra évaluer le montant des dommages et intérêts accordés aux victimes.

Après le refus d'un contrôle, le 5 novembre 2014 à Vénissieux, l'équipage de police municipale avait pris le conducteur en chasse sur plusieurs kilomètres, jusqu'à une double voie de bus, située sur la commune de Saint-Priest.

La voiture de police avait emprunté la voie de gauche à contresens, et percuté de plein fouet un bus arrivant en sens inverse. Deux autres policiers avaient été blessés dans l'accident.

Un jugement "un peu paradoxal"

"Cette décision est un immense soulagement pour les proches du policier. Il envoie un signal positif aux policiers qui ne seront pas obligés de stopper une intervention au moindre franchissement de ligne blanche", a estimé Me Frédéric Lalliard, conseil de la famille du policier tué.

"C'est un jugement en demi-teinte, un peu paradoxal, qui d'un côté retient à ma grande surprise l'homicide involontaire sans prononcer une peine excessive, et de l'autre reconnaît la faute des policiers", a réagi pour sa part l'avocat du conducteur condamné, Me Sylvain Cormier.

Pour l'avocat, cette décision risque d'avoir "des conséquences dangereuses sur les libertés publiques. Que dira-t-on le jour où un équipage renverse un passant ? Ce sera la faute de quelqu'un d'autre ?", a interrogé le pénaliste lyonnais.

Cette affaire avait donné lieu à des lectures sensiblement différentes au fil de la procédure. Le juge d'instruction avait prononcé un non-lieu, confirmé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel, estimant que le conducteur en fuite ne pouvait pas être poursuivi pour homicide involontaire. La Cour de cassation avait au contraire préconisé le renvoi de l'affaire au tribunal.

B.R. avec AFP