Meurtre d’une surveillante à Nogent: comment se passe la détention des mineurs?

L'adolescent de 14 ans mis en examen pour le meurtre d'une surveillante de son collège le 10 juin a été placé en détention provisoire jeudi soir. L'incarcération d'un mineur est réglementée et délicate. Il doit pouvoir poursuivre sa scolarité et bénéficier d'une cellule individuelle. Mais l'observatoire international des prisons dénonce régulièrement des dysfonctionnements.

Le collégien de 14 ans accusé d'avoir tué à coups de couteau une surveillante de son établissement à Nogent en Haute-Marne a été mis en examen a annoncé le parquet de Dijon jeudi 12 juin au soir. Un peu plus tôt dans la journée, une enquête avait été ouverte pour "meurtre aggravé sur une personne chargée d'une mission de service public". L'adolescent a été placé en détention provisoire "dans le quartier pour mineurs d'une maison d'arrêt".

"Placer un mineur aussi jeune en détention provisoire est exceptionnel surtout lorsqu'il a moins de 16 ans", rebondit Alexandra Glitzner, avocate parisienne en droit pénal et en droit de la famille, auprès de BFMTV.com.

Que va-t-il désormais se passer pour l'adolescent de Nogent? Une fois l'instruction lancée, trois choix s'offrent au juge des liberté et de la détention. "L'adolescent est placé sous contrôle judiciaire, dans un centre éducatif fermé ou bien en détention dans le quartier dédié d'une maison d'arrêt classique", poursuit-elle.

Un encellulement individuel

Pour ces jeunes détenus, outre leur placement dans des quartiers spécialisés, peu de règles prévoient le déroulement de leur détention.

"Ils sont censés être seuls en cellule, mais en pratique ce n'est pas toujours possible. Alors l'administration pénitentiaire essaye de les mettre avec des détenus du même âge", détaille Alexandra Glitzner.

Le code de la justice pénale des mineurs précise que si le placement en cellule individuelle n'est pas possible "au regard de son état de santé, il ne peut être placé en cellule qu'avec un autre mineur de son âge".

Au micro de BFMTV, Medjid Mouhoud, secrétaire régional adjoint Protection judiciaire de la jeunesse FO Justice, détaille la détention des mineurs. "Les quartiers dédiés sont petits, pas plus de 10 à 20 jeunes", explique le délégué syndical. "Il doit aussi poursuivre sa scolarité, puisqu'il a 14 ans, il y a des professeurs pour l'assurer", ajoute-t-il.

Au 1er décembre 2024, les prisons françaises comptaient 834 mineurs de 13 à 17 ans écroués, selon les chiffres du ministère de la justice. Une fois les portes fermées, ces adolescents, seraient particulièrement exposés au risque de suicide. Entre octobre 2023 et août 2024 cinq suicides de mineurs ont été enregistrés dans les prisons françaises.

Les dangers de la prison pour les mineurs

Dans son rapport de janvier, l'observatoire international des prisons (OIP), alerte sur les effets de l'enfermement pour les mineurs. L'accompagnement de ces jeunes détenus tant par leurs familles que par le personnel penitentiaire, serait déficient. Des conditions aggravées par l'isolement qui "semble constituer la réponse privilégiée aux incidents en détention."

"On les confine pour un rien", affirme une éducatrice du quartier des mineurs de Villepinte qui témoigne dans le rapport. "Après un passage au quartier disciplinaire, on le change de cellule, de groupe de vie. S’il résiste, on le transfère", précise une autre éducatrice. Et l'OIP de conclure: "autant de dysfonctionnements (...) ne permettent pas d’inscrire les jeunes dans des parcours vertueux."

Le collégien de Nogent risque 20 ans de prison. Le temps de l'instruction de son dossier, sa détention provisoire ne pourra excéder un an. Ensuite dans l'attente de son procès, il pourrait rester en prison six mois maximum. "Les délais d'audiencement pour les détenus sont plus rapides. Dans la mesure où il est mineur, il est probable que ce soit assez rapide", estime l'avocate Alexandra Glitzner.

Amélie Com