Menaces contre des magistrats: "vive préoccupation" du Conseil supérieur de la magistrature

Quatre personnes, soupçonnées d'avoir envisagé une "action violente" contre le procureur général de Douai, ont été mises en examen.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a exprimé ce vendredi 8 novembre "sa vive préoccupation" à la suite des récentes menaces subies par des magistrats français, notamment après l'arrestation de quatre personnes soupçonnées d'avoir envisagé une "action violente" contre le procureur général de Douai (Nord).

Le CSM "souhaite exprimer sa vive préoccupation à la suite de récentes menaces subies par des magistrats en raison de leurs fonctions, et assurer ces derniers de son entier soutien", selon un communiqué.

Il rappelle que "l'indépendance des magistrats dans l'exercice de leurs missions juridictionnelles est une condition essentielle de l'État de droit".

"Cette indépendante implique qu'ils puissent exercer ces missions sans redouter que leurs décisions ou actions ne donnent lieu à des représailles ou des menaces à l'encontre de leur personne ou de leurs proches", a également souligné le CSM, organe chargé notamment de protéger l'indépendance de la justice.

Quatre personnes soupçonnées d'avoir envisagé une "action violente" contre Frédéric Fèvre, procureur général de Douai ont été interpellées "aux abords de son domicile" le 30 octobre, ont indiqué jeudi des sources judiciaires à l'AFP.

"Extrême gravité"

Âgés de 25 à 37 ans, les quatre personnes ont été mises en examen pour "association de malfaiteurs en vue de commettre un crime et d'acquisition ou de détention d'armes ou de munitions de catégorie B".

Bien que le CSM ne fasse pas clairement référence à la criminalité organisée dans son communiqué, la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) s'est saisie de cette enquête.

Sollicité par l'AFP, le procureur général de la cour d'appel de Douai, Frédéric Fèvre, n'a pas souhaité s'exprimer directement sur le sujet.

Un autre magistrat, le procureur de Douai Frédéric Fourtoy, a déclaré sur X avoir été placé sous protection policière "comme d'autres collègues dans cette affaire", précisant qu'il n'était "pas visé en tant que personne".

"Les faits rapportés dans la presse sont d'une extrême gravité en ce qu'ils menacent notre justice et le fonctionnement démocratique de notre société en visant la personne d'un magistrat", ont réagi mercredi les conférences des premiers présidents de cours d'appel, présidents de tribunaux judiciaires et procureurs de la République dans un communiqué.

"Après les menaces déjà dirigées contre d'autres magistrats du siège et du parquet dans l'exercice de leurs fonctions (...), un pas supplémentaire paraît franchi, qui appelle à la réaction la plus ferme de l'État pour faire prévaloir notre État de droit", ont-elles également estimé.

B.F avec AFP