Melun: la justice administrative interdit la crèche dans la mairie

Symbole religieux ou simple tradition? La cour administrative d'appel de Paris a tranché: la crèche  installée dans la cour de la mairie de Melun ne le sera pas cette année.

La traditionnelle crèche de Noël a-t-elle sa place dans les lieux publics? Le juge administratif statuant en appel a contredit il y a peu le jugement du 22 décembre 2014 du tribunal administratif de Melun. La cour de la mairie de Melun ne pourra donc sans doute pas accueillir l'installation, comme elle l'avait fait l'année dernière, suscitant déjà la polémique. 

Pour l'association La libre pensée 77 qui avait interjeté appel, c'est l'évidence: "Le maire n'a pas à invoquer des traditions pour s'opposer à la loi", soutient-elle dans Le Parisien. La mairie est tenue par la décision de verser aux Libres penseurs la somme de 1.500 euros pour remboursement des frais de justice.

Gérard Millet, maire Les Républicains de Melun ne compte cependant pas en rester là. Il a annoncé vouloir porter l'affaire devant le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative. Il avance que "l'installation d'une crèche peut n'être à l'époque de Noël que la manifestation d'une tradition locale et une simple décoration festive dépourvue de signification symbolique". Autrement dit sans portée religieuse.

En Vendée, apparente contradiction de décisions diamétralement opposées

S'il n'a nullement convaincu la cour administrative d'appel de Paris pour le cas de Melun, l'argument de la "tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël" a fait mouche auprès de la cour d'appel administrative de Nantes. Dans un scénario juridique symétriquement opposé au cas de Melun, elle a le 13 octobre rétabli en droit l'installation d'une crèche dans le hall du conseil départemental de Vendée, arguant qu'elle n'était en outre "pas ostentatoire".

A l'automne 2014, le tribunal administratif avait pourtant enjoint les autorités locales à retirer au nom du principe de neutralité religieuse auquel les institutions doivent se conformer, en vertu de la loi du 9 décembre 1905. L'existence d'un "particularisme local" dans une région vendéenne fortement imprégnée de l'héritage chrétien avait aussi été écartée par les magistrats.

Le Conseil d'Etat aura à cœur de trancher cette épineuse question: la traditionnelle crèche de Noël porte-t-elle une connotation religieuse ou relève-t-elle du simple folklore dont le caractère découle de particularismes locaux? Ou doit-on juger au cas pas cas, en fonction du caractère ostentatoire ou non de l'installation en cause?

David Namias