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Police-Justice

Mediator : la déception des victimes après le report du procès

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Le tribunal de Nanterre a finalement reporté le procès pénal du Médiator. Une grande déception pour les familles et les associations de victimes, qui souhaitaient un jugement rapide.

La présidente du tribunal a finalement transmis l’une des questions prioritaires de constitutionnalité soulevée par la défense de Jacques Servier. En cause, son jugement à Nanterre alors qu’il est aussi mis en examen à Paris pour "tromperie aggravée". Or en théorie on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. C’est au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur cette question de droit. D’ici là, le procès est reporté.

En effet l’affaire n’est pas close pour autant. Une nouvelle audience a été fixée au 14 décembre prochain à Nanterre. Le tribunal décidera alors si le procès droit reprendre.

Thomas Paulmyer et Antoine Bonnetier et Johanne Portal