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Marseille: une propriétaire d'un immeuble effondré de la rue d'Aubagne condamnée à indemniser sa locataire rescapée

Des habitants de Marseille brandissent une pancarte "L'urgence c'est l"habitat digne", le 5 novembre 2018 après l'effondrement des bâtiments de la rue d'Aubagne.

Des habitants de Marseille brandissent une pancarte "L'urgence c'est l"habitat digne", le 5 novembre 2018 après l'effondrement des bâtiments de la rue d'Aubagne. - GERARD JULIEN / AFP

La locataire, une étudiante, s'était réfugiée trois jours avant le drame chez une amie, en raison de la crainte que lui inspirait l'immeuble.

Le tribunal d'instance de Marseille a condamné jeudi une copropriétaire du 65 rue d'Aubagne à verser 5000 euros à sa locataire rescapée de l'effondrement de cet immeuble insalubre, le 5 novembre 2018, au coeur de la cité phocéenne, un drame au cours duquel huit personnes avaient trouvé la mort.

Cette étudiante en histoire de l'art occupait un studio au 4e étage du bâtiment. Elle avait quitté les lieux trois jours plus tôt pour se réfugier le week-end chez une amie, en raison de la crainte que lui inspirait l'immeuble.

Son avocate, Me Chantal Bourglan, réclamait une provision de 10.000 euros sur la future indemnisation que touchera sa cliente:

"Sinon il lui faudra attendre la fin du procès pénal pour être indemnisée, au mieux dans cinq à six ans, alors qu'elle a tout perdu. On lui dit qu'il faut attendre mais elle n'est responsable de rien, elle est victime".

La propriétaire juge l'effondrement imprévisible

La propriétaire, une retraitée habitant Noailles, le quartier de la rue d'Aubagne, au coeur populaire de Marseille, devra seulement lui verser 5000 euros. Alors que la loi contraint tout propriétaire à garantir à son locataire "une jouissance paisible" de son logement, celle-ci estimait que le caractère imprévisible de l'effondrement devait être considéré comme "un cas fortuit".

Dans une ordonnance très circonstanciée, Evelyne Kitanoff, présidente du tribunal d'instance, a rejeté cet argument en s'appuyant sur un rapport d'expertise évoquant l'existence de "multiples désordres liés à la structure de l'immeuble" et son état de vétusté.

Selon Me Bourglan, "l'immeuble s'est effondré car il était mal entretenu et ce n'était pas imprévisible". L'expertise judiciaire versée au dossier note que deux signalements avaient été transmis à la ville de Marseille par des experts judiciaires alertant sur le danger que présentait le 65 rue d'Aubagne et sur une nécessaire intervention.

Une condamnation presque un an jour pour jour après l'effondrement

Le tribunal a en revanche rejeté la demande de la locataire qui réclamait également à son ex-propriétaire le remboursement des trois premiers loyers de son nouveau logement, au motif que l'arrêté de péril grave et imminent pris par la ville de Marseille le 19 octobre n'ordonnait pas l'évacuation de l'immeuble et l'interdiction d'habiter.

De la même manière, la juge a débouté les demandes de la locataire faites au syndicat des copropriétaires et au syndic de l'immeuble, ceux-ci contestant, en l'absence de certitude sur l'origine du sinistre, avoir commis une faute ayant contribué à l'effondrement.

Le 65 rue d'Aubagne s'était effondré à 09h05 le lundi 5 novembre 2018, en même temps que l'immeuble mitoyen du 63, propriété de la ville de Marseille et inhabité au moment du drame. Rien ne permet pour l'heure d'affirmer quel immeuble a entraîné l'autre dans sa chute.

C.M. avec AFP