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Maintien de l'ordre controversé à Paris: le Défenseur des droits saisi

Des  forces de l'ordre en train de viser des gilets jaunes lors d'une manifestation à Paris le 5 janvier 2019 (Photo d'illustration).

Des forces de l'ordre en train de viser des gilets jaunes lors d'une manifestation à Paris le 5 janvier 2019 (Photo d'illustration). - Zakaria ABDELKAFI / AFP

Des avocats de gilets jaunes ont annoncé ce lundi avoir saisi le Défenseur des droits afin qu'il enquête sur les consignes de maintien de l'ordre du préfet de Paris, jugées illégales par de hauts responsables de la gendarmerie.

Des avocats de gilets jaunes ont annoncé ce lundi avoir saisi le Défenseur des droits afin qu'il enquête sur les consignes de maintien de l'ordre du préfet de Paris, jugées illégales par de hauts responsables de la gendarmerie.

La demande d'enquête de Me Vincent Brengarth et William Bourdon s'appuie sur une note de hauts gradés de la gendarmerie dévoilée par Mediapart et dont la teneur a été confirmée à l'AFP.

"Des pratiques légalement douteuses"

Dans ce document de septembre 2019, qui fait le bilan du déploiement de la gendarmerie mobile sous les ordres de la préfecture de police, les officiers supérieurs dénoncent des pratiques "légalement douteuses" et "contraires à la législation ainsi qu'à la réglementation en vigueur".

Les gendarmes critiquent les directives du préfet Didier Lallement recommandant "d'impacter" les manifestants, autrement dit d'aller au contact. Ils les jugent "volontairement dérogatoires" à des dispositions du code de sécurité intérieure et du code pénal, selon lesquelles l'usage de la force doit répondre à une absolue nécessité et être proportionnée.

La "nasse"

Les militaires pointent en particulier l'emploi de la technique de "l'encagement" des manifestants, plus communément appelée la "nasse", sans que soit laissée une "échappatoire à l'adversaire".

Cette technique risque d'"exaspérer la population" et de "générer des mouvements de foule, potentiellement dangereux", avertit la note, qui cite l'exemple de pompiers en colère sur le pont de la Concorde le 15 octobre 2019.

Coincés entre une unité de police et une autre de gendarmerie mobile, des pompiers avaient commencé "à enjamber la rambarde du pont pour contourner le barrage se mettant ainsi en danger au dessus de la Seine".

Pour "éviter un accident", le chef d'escadron avait désobéi aux ordres du préfet, faisant "escorter [les manifestants] jusqu'au métro".

"Une politique des plus répressives"

Dans leur courrier au Défenseur des droits Jacques Toubon, les avocats déplorent que, "en dépit de vos recommandations, les autorités publiques maintiennent une politique des plus répressives", "méconnaissant l'obligation positive de l'Etat de garantir le droit de manifester".

"Ce qui est révélé" dans cette note "est d'une telle gravité qu'il faut une autorité indépendante de l'exécutif pour les examiner", ont commenté les deux avocats, inquiets que ces "pratiques arbitraires aient vu le jour et soient pérennisées".

Organe indépendant et consultatif, le Défenseur des droits est notamment chargé de veiller au respect de la déontologie des forces de sécurité. 

F.B. avec AFP