Magistrats accusés par Éric Dupond-Moretti: l'État condamné pour faute

Le tribunal administratif a estimé ce jeudi 16 janvier que l'État avait "commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause publiquement".

Le tribunal administratif de Paris a estimé ce jeudi 16 janvier que l'État avait "commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause publiquement" deux magistrats du parquet national financier (PNF) en 2020, dans l'affaire qui avait valu un procès inédit à l'ex-ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.

Le tribunal administratif a condamné l'État à verser 15.000 et 12.000 euros à ces deux magistrats. Jugé par la Cour de Justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêt dans cette affaire en novembre 2023, Éric Dupond-Moretti avait été relaxé.

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C.L.