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"Mafia des déchets": prison ferme et fortes amendes requises

Une statue de Themis, la déesse de la justice, à Rennes, le 8 février 2011

Une statue de Themis, la déesse de la justice, à Rennes, le 8 février 2011 - DAMIEN MEYER © 2019 AFP

Les dix-sept prévenus, dans ce dossier examiné jusqu'à vendredi à Draguignan, encourent jusqu'à dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende pour diverses infractions pénales et atteintes à l'environnement.

Des peines de prison ferme ont été requises ce mercredi à Draguignan (Var) au procès de la "mafia des déchets", ainsi que de fortes amendes et la confiscation de sommes destinées à la remise en état de la vingtaine de terrains irrémédiablement pollués.

Des sites naturels du Var et des Alpes-Maritimes, parfois classés, sont définitivement "défigurés et ont perdu leur enjeu environnemental", alors qu'ils font partie "d'un écosystème qu'on essaie de protéger", a dénoncé la substitut du procureur Mathilde Gauvain.

Dans une affaire "emblématique par les moyens mis en œuvre", selon un avocat des parties civiles, avec des heures d'écoutes téléphoniques et des survols par hélicoptère pour détecter les livraisons par camion, cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis, la réquisition la plus lourde, ont été réclamés à l'encontre d'un homme de 34 ans au casier judiciaire déjà étoffé, jugé notamment pour menaces de mort, abandon de déchets et blanchiment.

Des amendes allant jusqu'à 500.000 euros

Contre deux autres prévenus, une peine de quatre ans d'emprisonnement assortie d'un sursis de trois ans a été réclamée. Enfin, deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis ont été requis contre un homme jugé notamment pour extorsion avec violence et abandon de déchets.

Des peines d'emprisonnement avec sursis allant de quatre mois à trois ans ont été requises contre les six autres prévenus.

Le ministère public, qui a demandé des interdictions de gestion, a également réclamé des amendes jusqu'à 500.000 euros, à la fois contre ces dix prévenus et contre les sept sociétés poursuivies. Enfin, des confiscations de sommes importantes, allant jusqu'à 500.000 euros et destinées à la remise en état des terrains, ont été requises.

22 terrains pollués à remettre en état

Le montant total de la remise en état des 22 terrains pollués est estimée entre cinq et six millions d'euros.

Les dix-sept prévenus sont poursuivis pour abandon et gestion irrégulière de déchets en bande organisée, au titre du code de l'environnement. Mais aussi, sur le plan pénal, pour escroquerie en bande organisée, menaces de mort, de crime ou de délit, ou encore extorsions par violence, entre autres.

Au total, 22 sites du Var et des Alpes-Maritimes ont reçu des terres dites "inertes" mais mêlées à du bitume ou du plastique, voire du mercure ou du plomb.

Des sites transformés en "déballes"

La méthode de cette "mafia des déchets" était simple: proposer, via des petites annonces sur Le Bon Coin ou Facebook, la livraison gratuite de terre. Mais, au lieu de deux ou trois camions, certains sites se transformant en "déballes" ont vu défiler des centaines de poids lourds déversant des déchets issus des chantiers de l'aéroport de Nice ou du futur site Pôle emploi de Cannes La Bocca.

Les entreprises répondaient à des appels d'offres pour évacuer ces déblais de chantiers en proposant des prix extrêmement concurrentiels. Puis elles déversaient leur chargement sur des sites sauvages, s'exonérant ainsi des frais de traitement des déchets.

Deux propriétaires qui avaient protesté ont été menacés de mort. "Vous ne connaissez pas notre milieu. Dans le BTP, nous réglons les problèmes à coups de fusil", avait lancé l'un des prévenus au propriétaire d'un terrain sur lequel plus de 100 camions étaient venus certains jours.

"Menaces" et "intimidations"

"Ce sont des façons de parler entre nous", s'était-il justifié mardi. "C'est un langage un peu de la rue", a renchéri son frère, également prévenu, pour qui "les terrassiers utilisent un langage particulier".

Pour Steve Herce, avocat de la branche Paca de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem), partie civile, "il faut dénoncer ces pratiques faites de menaces, d'intimidation sur les propriétaires, de pression sur les élus ou même sur les gendarmes, à qui on proposait de fermer les yeux et de leur reverser de l'argent pour assurer leur retraite".

Les prévenus "se défendent en disant 'On n'a tué personne'. Mais si, ils ont un peu tué l'environnement", a insisté l'avocat.

F.B. avec AFP