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Loi renseignement: l'ONU s'inquiète de pouvoirs "excessivement larges"

Les bureaux de l'ONU à Genève

Les bureaux de l'ONU à Genève - Fabrice Coffrini-AFP

Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU, basé à Genève, s'est inquiété jeudi des "pouvoirs excessivement larges de surveillance" attribués aux agences par la loi sur le renseignement en France.

Ce comité, composé 18 experts indépendants, est chargé d'examiner le respect des obligations imposées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il s'est dit "préoccupé par les pouvoirs conférés aux services de renseignements en matière de surveillance digitale à l'intérieur et à l'extérieur de la France". 

"Le Comité s'inquiète tout particulièrement de ce que loi relative à la programmation militaire et la loi sur le renseignement (soumise au Conseil Constitutionnel) octroient des pouvoirs excessivement larges de surveillance très intrusive aux agences de renseignement sur la base d'objectifs vastes et peu définis, sans autorisation préalable d'un juge et sans mécanisme de contrôle adéquat et indépendant", poursuit-il.

Cet avertissement intervient au moment même où le Conseil constitutionnel, saisi le 25 juin par le président français François Hollande, s'apprête à rendre en fin de semaine sa décision sur la constitutionnalité de la nouvelle loi.