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 Les surveillants de prison sont désormais chargés du transfert des détenus, et cela les inquiète

Une prison française (Image d'illustration).

Une prison française (Image d'illustration). - KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Désormais, seuls les surveillants sont chargés du transfert des détenus en dehors des prisons. Des missions risquées pour lesquelles ils exigent davantage de moyens. Une critique partagée par les magistrats, qui assistent à des retards dans des dossiers, voire à des libérations de détenus non souhaitées.

En mars dernier, deux individus interpellés avec 26 kg de cannabis dans l'Aude ont été libérés, faute de surveillant disponible pour les escorter chez le juge. Ce couac est loin d'être un cas isolé, s'alarment magistrats et surveillants de prison. En cause: le transfert de compétence de l'extraction judiciaire, qui consiste à extraire de prison des détenus pour les conduire au tribunal. Il y en a environ 64.000 par an. Auparavant, elle était à la charge de la police et de la gendarmerie, mais à partir de ce lundi, l'administration pénitentiaire en a seule la responsabilité. 

Risques "importants" de dysfonctionnement

Ce changement est le fruit d'une réforme appliquée progressivement dans les juridictions depuis 2010, selon laquelle les surveillants de prison doivent désormais s'occuper des déplacements des détenus entre établissements pénitentiaires et tribunaux. Effective neuf ans plus tard, elle ne cesse pourtant d'être critiquée.

"Une réforme mal appréhendée et insuffisamment maîtrisée créant des risques importants de dysfonctionnement pour la justice et les forces de sécurité intérieure", s'alarmait déjà un rapport d'octobre 2016 de plusieurs services dont l'Inspection général de la police nationale (IGPN), rappelle le livre blanc de l'Union syndicale des magistrats (USM) consacré à cette "urgence".

À défaut de pouvoir être présentés avant la fin de la période de leur mandat de dépôt, certains détenus sont donc libérés, avec le risque d'échapper ensuite à la justice. Plus globalement, les magistrats alertent sur des dysfonctionnements à répétition, où les audiences sont renvoyées en raison de l'absence des détenus. L'USM cite l'exemple de cette affaire d'escroquerie jugée au tribunal correctionnel de Paris, dont le procès a été reporté pour la quatrième fois, car le mis en cause n'était pas fiché comme un "enjeu procédural majeur" (EPM). L'extraction n'était pas prioritaire, l'affaire ne l'était pas d'avantage.

Encourage le recours à la visioconférence

Le civil est aussi touché par ces retards, explique à BFMTV.com Elsa Johnstone, déléguée de section du Syndicat de la Magistrature (SM) au Tribunal de grande instance de Paris: "On a généralisé un système d'extraction qui ne fait pas ses preuves au pénal, pas plus qu'au civil, qui constitue 80% des affaires judiciaires. Il n'est pas rare de voir une audience devant le juge des affaires familiales reportée car l'extraction du parent n'a pu être effectuée", constate la magistrate. Pour l'avancée des dossiers, la justice a de plus en plus recours à la visioconférence, au grand dam des avocats et magistrats.

"Au lieu de renforcer les effectifs des agents pénitentiaires d'extractions judiciaires, la tendance actuelle est de se tourner vers la visioconférence, même lorsqu'elle n'est pas adaptée au profil du mis en cause ou à l'importance du dossier avec la présence de victimes. On choisit cette alternative technologique pour faciliter l'administration, non le justiciable", ajoute Elsa Johnstone. Une rencontre sur le sujet entre syndicats de magistrats et la Chancellerie est prévue le 19 novembre prochain.

Recours aux agents sortis d'écoles ou retraités

À l'origine, 800 postes de la pénitentiaire ont été dédiés à la mission. Ils sont maintenant 1800 et c'est encore insuffisant, dénoncent les syndicats de surveillants. Ces derniers réclament toujours la présence de trois agents armés par extraction: "Et ce n'est actuellement pas le cas", regrette auprès de BFMTV.com Samuel Gauthier, secrétaire général adjoint de la CGT Pénitentiaire, ajoutant que le "maillage géographique n'a pas été fait convenablement, au détriment des petits tribunaux." Pour renforcer les effectifs, la Chancellerie fait donc appel à des agents tout juste sortis d'école ou déjà à la retraite. Mais aussi, selon le syndicaliste, à des "gendarmes réservistes", alors même que la réforme leur retirait justement cette mission.

Comme lors de l'attaque d'un transfert entre la prison de Béziers et le tribunal de Tarascon (Bouches-du-Rhône) en janvier, où un détenu s'était évadé à l'aide d'un commando lourdement armé, ces trajets constituent un réel danger. Pour les détenus particulièrement signalés ou encore ceux poursuivis pour des faits de terrorisme, les escortes sont toutefois renforcées, notamment avec des escadrons du Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN).

Mais malgré une formation spécifique de cinq semaines, avec notamment du tir et de la conduite, les agents du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (Prej) s'inquiètent de ces trajets sur la voie publique, où des détenus peuvent bénéficier d'une "assistance à l'extérieur": "On est en dehors des murs, on est forcément plus vulnérable", remarque Samuel Gauthier.

Esther Paolini