Les Sages diront en juin si les détenus sont des salariés comme les autres

Le Conseil constitutionnel, saisi par deux détenus de Metz, dira le 14 juin si le travail en prison est relégué dans une "zone de non-droit" qui porte atteinte aux libertés fondamentales ou si des dérogations sont légitimes au regard des spécificités carcérales.

Les deux thèses se sont affrontées mardi devant les Sages de la rue de Montpensier qui examinaient une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l'article 717-3 du Code de procédure pénale selon lequel "le travail des personnes incarcérées ne fait pas l'objet d'un contrat de travail".