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Le propriétaire d'un immeuble squatté qui réclamait plus de 2,5 millions d'euros au DAL débouté

La façade du 2, rue de Valenciennes, dans le Xe arrondissement de Paris

La façade du 2, rue de Valenciennes, dans le Xe arrondissement de Paris - Google Maps

Une soixantaine de personnes mal-logées, dont une trentaine d'enfants, s'était installée à partir du 29 décembre 2012 dans cet immeuble vide avec l'aide de ces associations.

L'ancien propriétaire d'un immeuble parisien squatté par des mal-logés, qui réclamait plus de 2,5 millions à l'association Droit au Logement et à deux militants du collectif Jeudi noir au titre de son préjudice, a été débouté lundi de sa plainte. 

Le promoteur immobilier, propriétaire de bureaux situés au 2, rue de Valenciennes, dans le Xe arrondissement de Paris, estimait que le DAL et Jeudi Noir étaient "à l'origine de l'occupation illicite" de son immeuble, selon le jugement du TGI de Paris.

Une soixantaine de personnes mal-logées, dont une trentaine d'enfants, s'était installée à partir du 29 décembre 2012 dans cet immeuble vide avec l'aide de ces associations. A l'automne 2013, le propriétaire avait demandé l'expulsion des squatteurs, sans toutefois demander d'indemnités directement aux occupants. 

L'immeuble transformé en logements sociaux

La mairie de Paris avait finalement préempté l'immeuble avant de l'acheter définitivement en 2015, à un prix de 6,5 millions d'euros, pour en faire des logements sociaux. Le propriétaire avait fini par réclamer au DAL et à Jeudi Noir plus de 64.000 euros par mois d'occupation de l'immeuble, ainsi que 500.000 euros au titre de son préjudice moral et plus de 100.000 euros au titre de son préjudice économique.

Si le tribunal a retenu en 2014 le "caractère illicite de cette occupation" et ordonné "l'expulsion des personnes contrevenantes", il estime "contrairement à ce qu'affirme" le promoteur, que le DAL "ne figure pas parmi les occupants de ses locaux" et conclut que le DAL ne peut "juridiquement être considéré comme occupant illicite des locaux litigieux".

Par ailleurs, le DAL n'ayant pas empêché les mesures d'évacuation ou d'expulsion, et son assistance étant "conforme à son objet social et poursuivie dans un cadre légal", "il ne peut [lui] être reproché d'avoir apporté son soutien matériel et juridique aux familles occupant les locaux", conclut le jugement qui déboute le plaignant de "l'ensemble de ses demandes". "Nous sommes contents, et nous serons soulagés une fois que nous saurons si le propriétaire fait appel ou non", a commenté Jean-Baptiste Eyraud, le porte parole du DAL après le jugement. 

Le DAL et les représentants de Jeudi Noir sont également déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts, soit 20.000 euros pour procédure abusive. Contacté par l'AFP, l'avocat de l'ancien propriétaire de l'immeuble n'était pas joignable dans l'immédiat.

Xavier Allain avec AFP