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Le "préjudice de déception" reconnu par la justice

La plaignante s'était vue offrir un voyage pour deux en Turquie, mais n'avait jamais reçu son lot (photo d'illustration).

La plaignante s'était vue offrir un voyage pour deux en Turquie, mais n'avait jamais reçu son lot (photo d'illustration). - -

La gagnante d'une loterie n'avait jamais reçu son lot, un voyage en Turquie. La justice a retenu sa "déception" pour condamner la société organisatrice. Une première judiciaire, qui pourrait faire jurisprudence.

Une indemnisation pour un rêve brisé. C'est ce que la justice a accordé à une habitante d'Epernay, dans la Marne. Suzanne attaquait en justice Afibel, société de vente par correspondance de sous-vêtements féminins, pour lui avoir fait miroiter le gain d'une loterie - un voyage en Turquie, rapporte RTL. Devant son découragement de ne jamais voir les eaux du Bosphore, la justice a estimé Suzanne victime d'un "préjudice de déception", une première en France.

D'ordinaire, c'est le préjudice dit "moral" qui est invoqué: les atteintes à l'affection, à l'honneur ou à la réputation, selon la définition du ministère de la Justice. Il n'existe néanmoins aucune liste des préjudices fixée par le Code civil, et les tribunaux peuvent affiner ce terme assez vague pour motiver leur jugement.

C'est ainsi qu'en décembre 2012, la Cour d'appel de Caen avait pour la première fois reconnu un "préjudice d'anxiété" subi par des victimes de l'amiante.

Un rêve dans la boîte aux lettres

Dans la décision rendue le 2 décembre, le tribunal d'instance de Lille a, lui, reconnu le dommage causé au nom d'un espoir déçu. Suzanne avait vu ses rêves naître dans sa boîte aux lettres, où elle avait trouvé un courrier lui annonçant qu'elle venait de gagner un voyage pour deux en Turquie. Le gain lui avait été refusé. Elle avait porté plainte.

Outre reconnaître Afibel "coupable" d'escroquerie et la condamner à payer à la plaignante l'équivalent du voyage, la justice a ainsi demandé à la société de verser à Suzanne une indemnisation de 500 euros au nom du "préjudice de déception".

L'avocat de la plaignante, cité par Le Figaro, indique qu'il avait seulement demandé la reconnaissance d'un préjudice moral. C'est le tribunal qui est allé plus loin, "prenant compte de la frustration de [sa] cliente, une personne qui n'a pas les moyens de s'offrir des vacances", précise Me Emmanuel Ludot.

Faire jurisprudence

Me Ludot, indique le quotidien, interprète ce jugement comme un avertissement à toutes les sociétés qui envoient régulièrement ce type de courriers peu fiables. Celui-ci pourrait ainsi faire jurisprudence, c'est-à-dire créer un précédent sur lequel les tribunaux futurs pourront s'appuyer pour des plaintes de même ordre. Pour l'avocat, ce nouveau type de préjudice pourrait ainsi protéger les personnes âgées, fragiles mentalement ou tout simplement plus vulnérables du fait de leur condition sociale.

Mathilde Tournier