Le lycéen éborgné par un policier à Nantes débouté au civil

La cour d'appel de Rennes a débouté vendredi au civil un jeune homme qui avait été éborgné par le tir de Flash Ball d'un policier lors d'une manifestation lycéenne à Nantes, le 27 novembre 2007. Elle a estimé que le dossier relève de la justice administrative.

Au pénal, le tribunal correctionnel de Nantes avait relaxé le policier, considérant que celui-ci avait bien effectué le tir incriminé mais que sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée dans la mesure où il avait exécuté un ordre qui n'était pas manifestement illégal.

Le parquet n'ayant pas fait appel, les parties civiles, dont la Ligue des droits de l'Homme, n'avaient pu saisir la cour d'appel que sur la responsabilité civile. Celle-ci n'a pu être établie, la cour jugeant que les actions du policier avaient été effectuées dans le cadre de son service, et relèvent donc de la justice administrative.

M.K. avec AFP