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Le juge Courroye a violé la loi sur le secret des sources

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Philippe Courroye a bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes, estime la Cour de cassation, qui a confirmé l'annulation de la procédure ouverte par le procureur de Nanterre dans l'affaire Bettencourt.

"L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi", a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt où elle a rejeté mardi un pourvoi formé par Liliane Bettencourt.

La procédure ouverte par le procureur de Nanterre dans l'affaire Bettencourt est annulée

En septembre 2010, Philippe Courroye avait demandé l'examen des factures détaillées ("fadettes") correspondant aux téléphones de trois journalistes du Monde: Gérard Davet, Jacques Follorou et Raphaëlle Bacqué.