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Le gouvernement restreint l'aide judiciaire aux plus pauvres

L'aide juridictionnelle sera fortement réduite en 2014 (photo d'illustration).

L'aide juridictionnelle sera fortement réduite en 2014 (photo d'illustration). - -

L'indemnité apportée par l'Etat aux avocats assistant les personnes qui n'ont pas les moyens de les payer doit être fortement réduite en 2014.

L'assistance judiciaire destinée aux plus pauvres va faire les frais des restrictions budgétaires. Pour 2014, le ministère de la Justice a été sommé de réduire drastiquement son programme "Accès au droit et à la justice", qui permet à ceux qui n'ont pas les moyens une aide gratuite en cas de procédure judiciaire, révèle dimanche le quotidien Le Monde.

Cette assistance est connue sous le nom d'"aide juridictionnelle". Elle est versée par l'Etat aux avocats, afin que ceux-ci puissent assurer la prise en charge des personnes qui ne peuvent pas les payer. Jusque-là, leur indemnité variait en fonction du coût de la vie locale et de la taille de son cabinet.

32 millions d'euros d'économie

Or, dans un courrier adressé par Jean-Marc Ayrault à la ministre de la Justice Christiane Taubira le 24 juin, le Premier ministre indique qu'une économie de "32 millions d'euros" sera réalisée sur l'aide juridictionnelle pour 2014, en raison notamment de la "démodulation" de cette aide.

"Démodulation"? En clair, un lissage de l'indemnité destinée aux avocats. Qui devient ainsi moins importante dans les grandes villes, où les demandes de prise en charge sont à l'inverse les plus importantes.

"Les plus démunis, premières victimes"

Les avocats, qui s'estiment déjà trop chichement indemnisés, sont indignés. Le bâtonnier (chef des avocats) de Paris, Christiane Féral-Schuhl, a indiqué à titre d'exemple que "dans un procès long et complexe à Paris, l'avocat ne recevra que 540 euros après plusieurs années de procédures" après la démodulation.

Le Syndicat des avocats de France (SAF) a quant à lui noté que cette "atteinte sans précédent au financement de l'aide juridictionnelle" aura pour "premières victimes les plus démunis".

M. T.