Le contenu de la circulaire de politique pénale en Corse dévoilé

La lutte contre la délinquance financière et une meilleure coordination des enquêtes sont parmi les priorités affirmées dans la circulaire pénale pour la Corse rendue publique lundi par la Chancellerie, ainsi que dans un autre texte spécifique à la région marseillaise.

Le ministère de la Justice a dévoilé lundi matin le contenu de « la circulaire de politique pénale territoriale pour la Corse », alors que Manuel Valls, ministre de l’Intérieur et Christiane Taubira, la Garde des Sceaux sont en visite sur l’Île pour la seconde fois en dix jours. « La violence et l'affairisme ont atteint dans l'île un niveau sans commune mesure avec les autres régions françaises, qui menace les fondements mêmes de la société », indique en préambule la circulaire.

Quatre axes d’action

La circulaire qui doit être présentée par Manuel Valls et Christiane Taubira développe notamment quatre points spécifiques d’action :
- « prévenir les assassinats en luttant contre l'affairisme et la délinquance économique et financière par les moyens préventifs et répressifs appropriés ».
- « rechercher la plus grande efficacité judiciaire en favorisant un meilleur taux d'élucidation des affaires, une réponse pénale plus rapide et une action judiciaire mieux protégée »
- « améliorer la coordination des enquêtes et la réponse judiciaire »
- « améliorer l'articulation avec l'autorité administrative ».

Lutte contre le blanchiment

La garde des Sceaux préconise des rencontres régulières entre les procureurs et les « acteurs de la régulation de la vie économique locale » en vue d' « opérer des déclarations de soupçon ou des signalements ». « Une attention particulière sera portée à la lutte contre le blanchiment des fonds et les extorsions dans les secteurs d'activité économique qui y sont propices (immobilier, sécurité, jeux, bâtiment et travaux publics, sport...) ». Enfin, « les avoirs provenant de l'économie souterraine devront être saisis ».

Co-saisine et témoins anonymes

Pour une plus grande efficacité de l'action judiciaire, « les magistrats du parquet pourront, en tant que de besoin, utiliser les possibilités offertes par le code de procédure pénale en matière de co-saisine des services d'enquête ». D'autre part, la « justice doit exercer sereinement son action sans qu'aucune suspicion ne pèse sur son impartialité ». Certaines procédures pourront donc être renvoyées d'une juridiction à une autre si besoin, tandis que « l'action de la justice et de ceux qui y contribuent (...) doit être protégée ». Le code de procédure pénale autorise victimes et témoins « à conserver l'anonymat le plus complet », est-il rappelé.

Coordination judiciaire et relation avec l’administration

Il est prévu de créer une « instance de coordination judiciaire », dont la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) de la Chancellerie « assurera l'animation et le secrétariat ». Il est enfin recommandé d'intensifier « les relations avec les présidents de la chambre régionale des comptes, de la juridiction administrative et des services financiers et fiscaux ». Un « comité stratégique régional d'échange et de coordination en matière de lutte contre la délinquance économique et financière » doit être rapidement mis en place.

Une circulaire spécifique pour Marseille

Une « circulaire de politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise », qui était attendue depuis septembre, était également transmise lundi aux parquets. Elle vise à lutter contre « l'emprise très forte du trafic de stupéfiants » et « la recrudescence des assassinats ». Elle préconise notamment de confisquer « le produit des infractions » et d'enquêter « le plus en amont possible » sur « l'économie souterraine née de la délinquance urbaine organisée ».

T.de Dieuleveult avec AFP