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Laguiole vs Laguiole ou le nom contre la marque

Le maire de Laguiole décroche le panneau de sa ville, le 19 septembre 2012.

Le maire de Laguiole décroche le panneau de sa ville, le 19 septembre 2012. - -

Une marque déposée peut-elle empêcher les habitants d'utiliser commercialement le nom de leur commune ? Le TGI de Paris a répondu par l'affirmative. Mais le maire du bourg aveyronnais ne l'entend pas de cette oreille.

Le maire de Laguiole s'est livré à un étrange manège ce mercredi, en retirant symboliquement le panneau portant le nom de sa commune pendant quelques heures. Ce mouvement d'humeur, réfléchi et médiatisé, intervient après une décision du TGI de Paris qui interdit aux Laguiolais d'utiliser le nom Laguiole à des fins commerciales sans autorisation.

Un nom commercial déposé en 1993

Le problème vient du fait que ce nom est maintenant une marque déposée. Elle appartient depuis 1993 à Gilbert Szajner, un habitant du Val-de-Marne. Le nom commercial désigne maintenant aussi bien des couteaux que du linge de maison, des vêtements, de la vaisselle ou des briquets.

Autant d'articles qui, comme beaucoup d'autres, sont souvent fabriqués en Chine. Le détenteur de cette marque accorde donc, moyennant redevance, le droit pour les industriels français ou étrangers de fabriquer des produits arborant la marque. Une tolérance est cependant admise pour les fabricants de couteaux locaux.

Pour les Laguiolais, Gilbert Szajner n'est ni plus, ni moins, qu'un "parasite". Pour l'avocate de la commune, cette décision marque "la prédominance du droit des marques sur le droit au nom". Elle ajoute qu'elle constitue "un cas d'école pour toutes les communes de France : une personne peut détenir un monopole commercial sur le nom d'une collectivité à son détriment et celui de ses administrés".

Une notoriété qui reste à démontrer pour le juge

Pour le juge toute la problématique est de savoir si ce dépôt de marque constitue pour la commune "une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée". Le tribunal a ainsi statué que Laguiole est connu pour ses couteaux, mais ne dispose pas d'une notoriété propre qui aurait ainsi été détournée à des fins commerciales.

Joint au téléphone par BFMTV, Gilbert Szajner se défend : "La démarche de la commune de Laguiole, ce serait un peu comme si le maire de la commune de Lacoste, ou le maire de Gap ou le maire d'Ushuaia, venait réclamer et dire "maintenant, c'est à nous"."

Un frein au développement local

Vincent Alazard, le maire de Laguiole n'entend pas en rester là et interjettera appel de cette décision. Pour lui, qui se dit plutôt de droite, ce jugement est un frein au développement économique local.

Vidéo : Maxime Meunier et Graziella Rodrigues.