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La justice engorgée avec la multiplication des affaires terroristes

Le président du tribunal de grande instance de Paris a annoncé des mesures et des pistes de travail pour l'avenir.

Le président du tribunal de grande instance de Paris a annoncé des mesures et des pistes de travail pour l'avenir. - AFP

Depuis le début de l'année, le nombre d'informations judiciaires ouvertes pour des faits de terrorisme a quasiment doublé. Quand certains demandent des renforts, le président du tribunal de grande instance de Paris assure que ses services "s'adaptent" à la situation.

Les attentats de Charlie Hebdo, du 13-Novembre, plus récemment de Nice... à cette liste s'ajoutent les enquêtes et les interpellations régulières de suspects par les services de renseignement. Depuis deux ans, le nombre d'affaires en lien avec le terrorisme ne cesse de croître. Sur les neuf premiers mois de l'année 2016, le nombre d'informations judiciaires a augmenté de 80,4%.

Aujourd'hui, alors que le chiffre a quasiment été multiplié par deux, les magistrats ont entre les mains 324 dossiers en lien avec le terrorisme, ce qui concerne 982 individus. Dans le même temps, le nombre de dossiers instruits et clos par les juges a augmenté de près de 90%. En conséquence, la charge de travail des juges des libertés et de la détention a crû de 12%. 

"Plus vous avez des dossiers terroristes qui s’accumulent, plus vous avez des investigations à faire dans ces différents dossiers", détaille Thibault de Montbrial, avocat pénaliste au barreau de Paris. "Mais en même temps, les services d’enquête ont toujours les mêmes effectifs donc, forcément, quand vous devez faire plus avec autant de monde, les délais d’instruction s’allongent considérablement."

Multiplication des affaires

Parmi les investigations les plus importantes, le dossier de l'attaque du 13-Novembre, avec notamment les auditions de Salah Abdeslam, mais aussi ceux des attentats de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray. Des affaires venues s'ajouter aux informations judiciaires déjà ouvertes après les assassinats perpétrés par Mohammed Merah en 2012, l'attaque contre la rédaction de Charlie Hebdo et la prise d'otages de l'Hyper Cacher.

Mais chaque jour, ce sont d'autres affaires qui arrivent quotidiennement entre les mains des juges d'instruction. Outre les attentats déjoués, comme le dossier dit "des bonbonnes de gaz", ce sont des individus interpellés et présentés à la justice, comme les adolescents de 15 ans interpellés à Paris et dans sa région et mis en examen pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

"La juridiction fait face"

Pour répondre à cette demande constante de renforts, le président du tribunal de grande instance de Paris assure que les effectifs augmentent au fil des mois. "J’affirme que pour l’heure la juridiction fait face, elle n’est pas à la peine même si on doit anticiper par rapport aux évolutions futures", insiste Jean-Michel Hayat. En novembre, le nombre de juges d'instruction, qui mènent les enquêtes dans le cadre d'affaires terroristes, va passer de neuf à dix. Un onzième poste est espéré pour 2017.

D'autres mesures ont été prises. Le nombre de juges des libertés et de la détention est passé de huit à douze. Depuis le 5 janvier 2015, une seconde chambre correctionnelle gère également les dossiers terroristes. Ces deux tribunaux siègent quatre après-midi par semaine, contre trois auparavant. Ce qui fait dire au président du tribunal de grande instance de Paris que tous les procès en attente vont être audiencés jusqu'en janvier 2017. Ensuite? "Il faudra s'organiser", concède Jean-Michel Hayet.

Création de cours d'assises spéciales

Pour soulager les juridictions, le patron du TGI évoque comme piste la suppression des instructions dans des affaires considérées comme simples. Les individus soupçonnés de consulter des sites jihadistes ou ceux suspectés d'apologie du terrorisme, notamment sur les réseaux sociaux, ne passeraient plus devant un juge d'instruction. L'enquête resterait alors entre les mains du parquet.

Début septembre, le procureur de la République à Paris a annoncé que le parquet allait désormais "criminaliser" les dossiers portant sur des individus de retour de la zone irako-syrienne. "Les accusés seront passibles de vingt ans de prison pour les faits commis avant la loi du 21 juillet, et trente ans pour les faits commis après", a prévenu François Molins. Pour cela, des cours d'assises spéciales vont être créées, où ne pourront siéger que des magistrats professionnels, et non de simples citoyens, comme dans les cours d'assises classiques. A chaque audience, il faudra donc la présence de sept magistrats. Un défi supplémentaire à relever, reconnaît le président du tribunal. 

Justine Chevalier avec Cécile Ollivier