La délibération anti-mariage pour tous d'un maire de l'Indre sur la sellette

Le rapporteur public du tribunal administratif de Limoges s'est prononcé jeudi en faveur de l'annulation de la délibération prise par le conseil municipal de Fontgombault, dans l'Indre, en octobre 2013, qui se refusait à sceller toute union homosexuelle.

Le maire Jacques Tissier, porte-parole des maires anti-mariage pour tous, défendu par maître Cyrille Dutheil de la Rochère, cousin de Ludovine, présidente de la Manif pour tous, et son conseil municipal s'engageaient à démissionner s'ils étaient contraints de procéder à une union homosexuelle. Union qu'ils disent "désapprouver formellement" en vertu du fait qu'il "existe une loi naturelle supérieure à la loi des hommes".

Dans les jours qui avaient suivi la publication de cette délibération, la préfecture de l'Indre, alertée par une poignée de Fontgombaldiens, avait saisi le tribunal administratif de Limoges afin d'obtenir l'annulation de la délibération qu'elle jugeait illégale.

Le rapporteur public, qui a écarté plusieurs arguments de la préfecture, a néanmoins reconnu que cette délibération sur le fond était une mise en cause caractérisée "du devoir de neutralité du service public", et s'est prononcé en faveur de l'annulation.

Le tribunal administratif rendra sa décision le 10 juillet.

D. N. avec AFP