La Cour de cassation confirme la culpabilité de l'ex-maire PCF de Givors, pas la peine

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la culpabilité de l'ancien maire communiste de Givors (métropole de Lyon), Martial Passi, condamné pour prise illégale d'intérêts, mais réclame à la cour d'appel de Lyon de prononcer une nouvelle peine.

Martial Passi avait été condamné en avril à six mois de prison avec sursis et à un an d'inéligibilité. Il s'était alors pourvu en cassation.

Il était reproché à M. Passi, également ancien vice-président chargé des déplacements et de l'intermodalité à la métropole de Lyon, d'avoir recruté sa soeur au poste de directrice générale des services (DGS) de la mairie pendant son mandat (1993-2017).

La date du nouveau procès n'a pas été fixée

Cette dernière avait écopé de quatre mois de prison avec sursis. La décision de la Cour de cassation vaut également pour sa peine.

Dans leur arrêt, transmis à l'AFP, les magistrats estiment que la cour d'appel de Lyon aurait dû "mieux s'expliquer sur la gravité des faits, les éléments de personnalité des deux prévenus et leurs situations personnelles respectives" afin que la peine apparaisse "proportionnée à la nature et à la gravité des faits, ainsi qu'à la personnalité de leur auteur, jamais condamné".

Un contribuable de Givors et l'association anticorruption Anticor étaient parties civiles dans ce dossier.

La date du nouveau procès de M. Passi, qui portera donc seulement sur les peines reçues par l'ancien édile et sa sœur, n'a pas été fixée.

F.B. avec AFP