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L'Inserm: une chercheuse obtient un CDI après onze ans de CDD

Les locaux de l'Inserm, au CHU de Nantes

Les locaux de l'Inserm, au CHU de Nantes - -

La chercheuse, une spécialiste du cancer qui donnait entière satisfaction, a signé douze CDD depuis 2001.

Après onze ans au service du même laboratoire Nantais, et douze CDD, Sophie A. a été remerciée par l'Inserm au mois de septembre dernier. Mais le Tribunal administratif de Nantes a condamné ce mardi l'Institut à embaucher la chercheuse d'ici deux mois.

Néanmoins, prudente, Sophie A., 32 ans, mère de deux enfants qui était au chômage depuis six mois, soulignait mardi, dans le hall du tribunal où venait d'être affichée la décision la concernant, qu'elle ne serait pas soulagée, "tant que je ne suis pas retournée au labo, tant que le contrat n'est pas signé, pas proposé".

Deux mois pour faire appel

De fait, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a deux mois pour faire appel. Contactée par l'AFP mardi, son avocate, Me Claire Waquet, a indiqué que son client et elle-même ne se prononceraient qu'après avoir "lu et étudié les motifs ainsi que conséquences juridiques et concrètes de cette décision".

Néanmoins, un appel ne serait pas suspensif de l'obligation d'embaucher la chercheuse en CDI.

La chercheuse, une spécialiste du cancer qui donnait entière satisfaction, était employée sans interruption depuis 2001 dans la même unité de recherche au même endroit, avec les mêmes responsables, mais était rémunérée par des employeurs différents: l'Association de recherche du Centre hospitalier universitaire, l'Inserm proprement dit, le CHU et le CNRS. L'Inserm faisait donc valoir qu'il n'était pas son employeur unique.

"L'employeur réel est en fait l'Inserm"

"Le tribunal estime que compte tenu du fait qu'elle occupait un emploi continu depuis plus de dix ans, assumait les mêmes fonctions, qu'elle avait des rémunérations à peu près équivalentes, qu'elle travaillait dans le même contexte, dans les mêmes locaux avec les mêmes responsables, l'employeur réel est en fait l'Inserm qui était le responsable de cette unité de recherche où travaillait ma cliente", a expliqué l'avocat de la chercheuse Me Remi Bascoulergue.

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