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L'Etat condamné après l'assassinat d'Abel Chennouf par Mohamed Merah

La justice a condamné l'Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah à Montauban le 15 mars en compagnie d'un autre parachutiste, a indiqué la juridiction dans un communiqué.

Quatre ans après les tueries de Toulouse et de Montauban, c'est une victoire pour la famille du militaire tombé sous les balles de Mohamed Merah. Le tribunal administratif de Nîmes a reconnu, ce mardi, la responsabilité partielle de l’État dans la mort du caporal-chef Abel Chennouf, assassiné le 15 mars 2012 à Montauban, quatre jours après la première tuerie à Toulouse. Le terroriste avait ensuite abattu quatre personnes, dont trois enfants, dans une école juive. 

"Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l'année 2011 (...) est constitutive d'une faute engageant la responsabilité de l'Etat", écrit le tribunal, qui avait été saisi par le père du militaire, Albert Chennouf Meyer.

Cette tuerie était la deuxième commise par Merah, avant celle qui a coûté la vie à quatre personnes, dont trois enfants, dans une école juive de Toulouse. 

"Le profil de Merah était établi depuis plusieurs années"

Le tribunal relève "la difficulté de la mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux incombant aux services de renseignement", mais pointe aussi "le profil de Mohamed Merah et (le) caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé (à l'époque) par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan".

"Dans les circonstances de l’espèce, alors notamment que Mohamed Merah avait déjà fait une première victime quatre jours avant l’assassinat d’Abel Chennouf, le tribunal juge que cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat et fixe à un tiers la part de responsabilité de l’État", indique le tribunal administratif dans un communiqué relayé par Le Figaro

"Personne n'a jamais décelé d'intention criminelle" chez Merah

Selon le ministre de l'Intérieur à l'époque des faits, Claude Guéant, entre 2007 et 2012, Mohammed Merah avait "fait l'objet de dizaines d'écoutes téléphoniques (...), de filatures très longues. Il y a eu un abandon du suivi de Merah puis une reprise du suivi à son retour du Pakistan" en novembre 2011.

"L'appréciation a été faite qu'il ne représentait pas de signe de dangerosité, d'intension criminelle", avait aussi expliqué Claude Guéant: "Personne n'a jamais décelé d'intention criminelle chez lui".

Le père de la victime salue "une très belle victoire"

Contacté par L'Express, le père de la victime, Albert Chennouf-Meyer, a salué la décision du tribunal administratif, qui constitue selon lui "une très belle victoire".

"Cette condamnation est d'une importance capitale, elle démontre les faiblesses de l'Etat. Je suis très satisfait et heureux. Mais cela ne me rendra pas mon petit. Je ne ferai jamais le deuil", a-t-il ajouté, réclamant désormais une indemnisation. 

La demande d'indemnisation rejetée

Car la demande d'indemnisation des parents et frère et soeur d'Abel Chennouf a été rejetée par le tribunal administratif parce qu'ils ont déjà été indemnisés, selon le jugement. En revanche, l'Etat a été condamné à indemniser la veuve et l'enfant du soldat, ainsi que ses beaux-parents et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

Mohamed Merah, un jeune délinquant toulousain de 23 ans, s'était lancé dans une série d'expéditions jihadistes en scooter, et avait successivement tué un militaire le 11 mars 2012 à Toulouse puis deux autres à Montauban le 15, et enfin trois enfants juifs et un enseignant, père de deux d'entre eux, le 19 mars à l'école juive Ozar Hatorah (rebaptisée Ohr Torah) à Toulouse. Il avait été tué le 22 mars par la police dans l'appartement où il s'était retranché.

C. P.