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L'association CLCV pointe du doigt les contrats d'assurance "fuite d'eau"

Cinq fournisseurs ou courtiers en eau ont été assignés en justice pour des contrats d'assurance jugés abusifs (photo d'illustration).

Cinq fournisseurs ou courtiers en eau ont été assignés en justice pour des contrats d'assurance jugés abusifs (photo d'illustration). - -

Des distributeurs d'eau proposent à leurs clients de souscrire une assurance spécifique en cas de fuite. Inutile, juge l'association de consommateur CLCV, qui estime ce risque "faible" et "déjà couvert par des assurances obligatoires". Elle les assigne en justice.

Plusieurs fournisseurs d'eau sont dans le viseur d'une association de consommateurs. La CLCV a annoncé ce mardi avoir assigné en justice "Lyonnaise des eaux, Veolia eau, Doméo ainsi que les courtiers en assurance associés", Aquazen et SPB, pour des clauses abusives et illicites portant sur les contrats d'assurance "fuite d'eau".

Cette assurance, proposée par les cinq distributeurs et courtiers assignés en justice, permet à un consommateur de se faire indemniser en cas de surconsommation liée à une fuite, et les réparations sur sa plomberie de voir prises en charge.

"Un risque faible" ou "déjà couvert"

Mais la CLCV estime que les contrats d'assurance commercialisés par les fournisseurs d'eau et les courtiers visés couvrent en réalité "un risque faible, ou déjà couvert par une assurance obligatoire". Selon l'association, il n'y a donc qu'un "intérêt tout relatif" pour les clients à souscrire un tel contrat.

Deux lois de 2011 et 2013 prévoient déjà en effet qu'un consommateur doit être alerté par son fournisseur d'une surconsommation, et que le montant qu'il doit payer ne puisse pas dépasser le double de sa consommation moyenne.

Appeler les consommateurs "à la prudence"

Par ailleurs, les formules minimales de ces contrats d'assurance prennent en charge l'intervention d'un plombier pour des réparations, mais la plupart du temps "uniquement sur les canalisations, alors que la majorité des fuites ont lieu sur le matériel (cumulus, toilettes, etc.)", précise François Carlier, délégué général de la CLCV.

Par cette action en justice, l'association de consommateurs entend donc appeler les consommateurs "à la prudence" avant de souscrire de telles assurances.

M. T. avec AFP