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L'affaire Bettencourt pourrait être dépaysée

La Cour de cassation doit examiner ce mardi la requête en suspicion légitime déposée par sept personnes mises en examen dans l'affaire Bettencourt -dont Nicolas Sarkozy- contre les trois juges en charge du dossier. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platia

La Cour de cassation doit examiner ce mardi la requête en suspicion légitime déposée par sept personnes mises en examen dans l'affaire Bettencourt -dont Nicolas Sarkozy- contre les trois juges en charge du dossier. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platia - -

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation doit examiner ce mardi la requête en suspicion légitime déposée par sept personnes mises en examen dans...

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation doit examiner ce mardi la requête en suspicion légitime déposée par sept personnes mises en examen dans l'affaire Bettencourt, dont Nicolas Sarkozy, contre les trois juges en charge du dossier.

Cette contre-attaque de la défense est intervenue après des révélations selon lesquelles Sophie Gromb, l'un des médecins qui avait procédé à l'expertise de l'héritière de l'Oréal, était témoin au mariage du juge Jean-Michel Gentil.

L'avocat général de la Cour de cassation, Gilles Lacan, va plaider le dessaisissement des trois juges d'instruction qui ont notamment mis en examen Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse, a-t-on appris lundi de source proche de l'enquête et de source judiciaire.

La décision de la Cour devrait être mise en délibéré.

Un nouveau dessaisissement pourrait retarder la fin de l'instruction de l'affaire visant la fortune de l'héritière de L'Oréal, et dont le volet "abus de faiblesse" devait s'achever au cours de l'été, selon une source proche de l'enquête.

Les juges nouvellement saisis devraient en effet repartir de zéro. En 2010, les magistrats Isabelle Prévost-Desprez et Philippe Courroye avaient déjà été dessaisis du dossier.

Sophie Gromb, expert en médecine légale, est l'un des cinq experts ayant rédigé l'expertise de mai 2011 concluant à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006.

Les mis en examen sont soupçonnés d'avoir profité de cet état pour soutirer de l'argent à la milliardaire, comme l'ancien président français pour financer sa campagne électorale de 2007, ce que Nicolas Sarkozy conteste vigoureusement.

RÔLE ESSENTIEL, VOIRE DÉTERMINANT

Dans sa requête en suspicion légitime, Me Patrice Spinosi, qui représente les sept mis en examen, souligne la place croissante occupée par l'expertise en matière pénale.

L'expert a un rôle "essentiel, voire parfois totalement déterminant" dans l'orientation de l'information et se doit donc d'être "irréprochable au regard des impératifs d'indépendance et d'impartialité", estime-t-il.

L'avocat à la Cour de cassation, selon qui l'expertise contestée a permis à l'enquête des juges de "prendre un tournant décisif", reproche à Jean-Michel Gentil d'avoir passé sous silence ses liens avec Sophie Gromb.

Il s'interroge également sur le versement d'honoraires "significatifs", dont la juridiction n'a pas été informée, et qui n'étaient d'après lui pas justifiés. Un devis adressé au magistrat proposait une rémunération entre 4.000 et 7.000 euros, souligne-t-il.

Patrice Spinosi reproche également aux juges, soumis au devoir de réserve, leurs prises de position dans les médias. Les juges Valérie Noël et Cécile Ramonatxo sont sorties de leur silence fin mai pour défendre leur collègue Jean-Michel Gentil.

Cette requête a été déposée à la demande de Nicolas Sarkozy, d'Eric Woerth, du photographe François-Marie Banier, de l'homme d'affaires Stéphane Courbit et de Patrice de Maistre, ex-gérant de fortune de Liliane Bettencourt, notamment.

La Cour de cassation a décidé début juin la poursuite de l'instruction, rejetant leur demande de suspension de l'enquête dans l'attente de l'examen de cette requête.

Chine Labbé, édité par Yves Clarisse