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Kerviel: pas de nouvel examen aux prud'hommes avant six mois

Jérôme Kerviel reste condamné à 3 ans de prison ferme.

Jérôme Kerviel reste condamné à 3 ans de prison ferme. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

La décision du conseil de prud'hommes satisfait le conseil de Jérôme Kerviel, qui y voit le temps nécessaire pour les "deux parties de se mettre en état".

Le conseil de prud'hommes de Paris a refusé une demande de renvoi et radié l'affaire qui oppose l'ancien trader Jérôme Kerviel à son ex employeur, Société Générale, ce qui signifie que le dossier ne sera pas examiné sur le fond avant au moins six mois.

Comme il l'avait annoncé, le conseil de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, a formulé à l'audience une demande de renvoi. Il plaidait qu'il n'avait reçu que fin février des pièces demandées à Société Générale et n'avait pu, de ce fait, faire valider ses conclusions par Jérôme Kerviel, qui marche actuellement entre Rome et Paris.

L'avocat de Société Générale, Me Arnaud Chaulet, a dit qu'il ne s'opposait pas à sa demande. Mais le président d'audience a refusé et tancé les deux parties.

L'affaire devra être réintroduite

Il leur a notamment reproché d'avoir contraint le conseil à mobiliser une partie de l'après-midi afin d'examiner l'affaire, pour finalement demander un renvoi. Malgré les arguments des deux parties, il a annoncé que l'affaire serait radiée.

Pour qu'elle soit examinée par le conseil de prud'hommes, Jérôme Kerviel et son conseil devront la réintroduire, comme s'ils saisissaient la juridiction pour la première fois. En conséquence, l'affaire ne sera pas examinée avant au moins six mois, a dit, après l'audience, Me Koubbi."Cette décision est bonne parce qu'elle va permettre aux deux parties de se mettre en état" de plaider l'affaire, a ajouté le conseil de l'ancien opérateur de marché.

Jérôme Kerviel et ses conseils réclament à Société Générale une expertise indépendante sur les conditions de la perte de 4,91 milliards d'euros déclarée par la banque, diverses indemnités liées à son licenciement ainsi que des dommages et intérêts à hauteur de la perte.

M.G. avec AFP