Justice : une mission préconise de transférer le TGI de Brive à Tulle

La mission chargée par Christiane Taubira d'examiner la situation de huit villes privées de tribunaux de grande instance (TGI) par la réforme de la carte judiciaire a préconisé mardi de rouvrir un tribunal à Tulle, en supprimant celui de Brive, et de créer une chambre détachée dans six autres communes évaluées. Le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël a présenté mardi à la ministre de la Justice et à la presse des solutions élaborées dans un souci de "ne pas remettre en cause la réforme de la carte judiciaire", mais d'en "infléchir les excès".

La mission qu'il a dirigée a visité huit des 21 communes qui ont perdu leur TGI en 2009 et 2010, et où la nouvelle organisation était jugée la moins satisfaisante : Saint-Gaudens, Saumur, Dôle, Belley, Millau, Guingamp, Marmande et Tulle. Dans ces villes, "le problème de proximité" est réel pour les justiciables qui doivent parcourir des dizaines de kilomètres supplémentaires pour des contentieux de la vie quotidienne, quand ils ne renoncent pas simplement à saisir la justice, a expliqué M. Daël à la presse.

Pour y remédier, le conseiller d'Etat propose plusieurs adaptations, sans retour à la situation antérieure. La Corrèze est le seul territoire pour lequel il recommande de déplacer le TGI du département en le ramenant à Tulle, où il avait été supprimé fin 2010, et en supprimant celui de Brive, seul à demeurer en activité.

E.B. avec AFP