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Justice: un informaticien d'astreinte pendant des années obtient 737.000 euros

L'informaticien était soumis à une durée conventionnelle du travail de 37,5 heures hebdomadaires, mais dans les faits, il ne lâchait pas ses outils de travail. (photo d'illustration)

L'informaticien était soumis à une durée conventionnelle du travail de 37,5 heures hebdomadaires, mais dans les faits, il ne lâchait pas ses outils de travail. (photo d'illustration) - -

Un informaticien ayant effectué des horaires d'astreinte 24 heures sur 24 et 6 jours sur 7 pendant des années a obtenu le versement 737.000 euros de rappels de salaires par la société Natixis Asset Management.

De quoi arrêter définitivement de travailler. La société de gestion Natixis Asset Management a été condamnée à verser 737.000 euros de rappels de salaires à un cadre informaticien qui était d'astreinte 24h sur 24h et 6 jours sur 7 pendant plusieurs années, a indiqué le syndicat CGT, ce lundi. Dans une décision du 29 janvier dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société de gestion d'actifs, filiale de Natixis, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 juillet 2012.

"Vrai enfer"

La justice avait ordonné en appel à Natixis Asset Management de payer à ce salarié plus de 737.000 euros, dont 508.000 euros au titre du paiement majoré des heures d'astreinte effectuées entre 2003 et 2007. Le reste concerne les heures supplémentaires et le rattrapage de congés afférents à l'ensemble des heures non payées.

Selon la CGT de Natixis, ce salarié a vécu "un vrai enfer" lorsqu'une astreinte "de 24h sur 24 et 6 jours sur 7 lui a été fixée".

Astreinte permanente

Selon son contrat, le salarié était soumis à une durée conventionnelle du travail de 37,5 heures hebdomadaires. Mais "de jour comme de nuit pendant les week-ends, les jours fériés, les congés, les RTT et même les arrêts maladie, le salarié était tout le temps scotché au téléphone, au Blackberry et à l'ordinateur portable professionnel. Dans ces conditions inhumaines, sa santé s'est détériorée, tout comme sa vie privée", raconte le syndicat.

Jusqu'en 2007, l'entreprise ne lui avait versé que 5% des sommes dues au titre du travail supplémentaire et des astreintes, affirme la CGT. Dans un échange de courriels versé à la procédure, son employeur explique que le travail du samedi ne constitue pas une astreinte mais "un prolongement du travail de suivi de production qui est fait durant la semaine".

A.S. avec AFP