Justice: suppression en 2014 de la taxe de 35 euros facturée aux justiciables

La taxe de 35 euros facturée aux particuliers pour saisir la justice sera supprimée à compter de 2014, a indiqué mardi la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui a obtenu que le produit de cette taxe soit compensé temporairement par une dotation budgétaire.

Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables doivent s'acquitter d'un timbre fiscal de 35 euros pour engager certaines actions en justice. Cette taxe visait à financer l'aide juridictionnelle, qui permet à des personnes à faibles ressources d'accéder à la justice.

"On peut considérer qu'il faut que les justiciables contribuent" au financement du système judiciaire, a déclaré Christiane Taubira. "Mais il faut s'assurer que cette contribution n'est pas injuste. Or, ce timbre est injuste", a-t-elle affirmé, à l'issue d'une visite du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Paris.

Elle a ainsi rappelé que le seuil de ressources offrant l'accès à l'aide juridictionnelle (929 euros par mois pour l'aide juridictionnelle totale) était inférieur au seuil de pauvreté (964 euros).

D. N. avec AFP