Jurés populaires : une expérimentation sans moyens supplémentaires

Le nouveau procureur général de la cour d'appel de Toulouse, l'une des deux en France où sont expérimentés depuis 2012 les jurés populaires en correctionnelle, a jugé mardi que l'expérience actuellement en cours d'évaluation était intenable sans moyens supplémentaires.

L'expérimentation des "citoyens assesseurs" a été lancée en janvier 2012 sous la présidence Sarkozy dans le ressort des cours d'appel de Dijon et Toulouse. La nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira, a gelé en juin l'extension initialement prévue à d'autres juridictions. Elle a confié à deux magistrats une mission d'audit de l'expérimentation.

Les deux auditeurs sont attendus mercredi dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse après s'être rendus dans les juridictions bourguignonnes en décembre.

Le nouveau procureur général de Toulouse, Monique Ollivier, a dit attendre le résultat de l'audit avec "intérêt mais aussi une certaine inquiétude car, à moyens constants, nous ne parviendrons pas à juguler très longtemps l'influence délétère de cette réforme sur les délais de jugements".