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Police-Justice

Juré, il refuse de prêter serment et écope de 3.750 euros d'amende

L'homme a répondu au président de la cour: "Je ne le jure pas". Erreur...

L'homme a répondu au président de la cour: "Je ne le jure pas". Erreur... - -

Un juré de la cour d'assises de Côte-d'Or a refusé de prêter serment lundi matin pour une affaire d'extorsion, ce qui lui a valu une amende salée et une exclusion.

Les audiences de la cour d'assises de Côte-d'Or, à Dijon, se sont ouvertes lundi sur un incident extrêmement rare: l'un des jurés a refusé de prêter serment, répondant "je ne le jure pas" à la question du président.

L'affaire en question, prévue pour durer une semaine, concernait une extorsion de fonds avec arme. "Une affaire banale de petit voyou, rien qui ne puisse heurter une idéologie et justifier le refus d'être juré", glisse une personne proche du dossier.

Le juré en question, tiré au sort comme le veut la loi, aurait affirmé qu'il "avait des choses plus importantes à faire que de siéger durant une semaine, et qu'il ne voulait pas perdre son temps", poursuit la source judiciaire.

Une amende de 3.750 euros à la clé

Problème: un refus de la sorte est puni par le Code pénal. Le juré, qui d'ailleurs n'était que suppléant, donc amené à siéger uniquement en cas d'absence de l'un des six titulaires, a écopé sans surprise d'une amende de 3.750 euros, comme le prévoit la loi, et a été automatiquement exclu de l'affaire.

Il y a quelques mois, un incident similaire s'était produit en Saône-et-Loire, devant la cour d'assises. "Depuis, on explique bien aux jurés qu'ils risquent une forte amende en cas de désistement sans raison valable", explique la source judiciaire. Visiblement, le juré tenait donc à son -cher- coup d'éclat.