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Jérôme Kerviel, condamné à payer toute sa vie

L'ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel au palais de justice de Paris

L'ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel au palais de justice de Paris - -

Condamné en appel à trois ans de prison ferme et à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, l'ancien trader de la Société Générale pourrait payer sa dette jusqu'à la fin de ses jours.

La cour d’appel de Paris a jugé mercredi l’ex-trader de la Société générale était bien responsable d’une perte record en 2008 et a confirmé sa peine de trois ans ferme et 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. Une somme astronomique qui soulève une question : comment rembourser un tel montant ?

Une condamnation aberrante

Ces dommages et intérêts, qui représentent quelque 370.000 ans de Smic, sont les plus importants jamais prononcés par la justice française. Jusqu'à cette affaire, ils s'étaient comptés en millions d'euros, jamais en milliards.

Cette condamnation paraît d'autant plus lourde et aberrante qu'habituellement, une personne condamnée doit rembourser à hauteur de sa "capacité contributive".

Or, dans le cas de Jérôme Kerviel, fils de coiffeuse et d'enseignant technique, et actuellement sans emploi, il s'agit personne physique totalement incapable de s'acquitter d'une telle somme.

Comment s'acquitter d'une telle dette ?

Avant de commencer à s’acquitter de la somme, "il faut d’abord que la Société Générale demande l’application de la peine", précise à bfmtv.com Régis Dos Santos, président du Syndicat national de la banque et du crédit.

Si la banque réclame à Jérôme Kerviel le paiement des 4,9 milliards et n'obtient rien, elle peut engager des poursuites civiles contre l'ancien trader et demander des saisies sur ses biens, ponctionner son salaire, ou toute autre source de revenus (droits d'auteur sur l’écriture d’un livre par exemple), ainsi que sa retraite.

Seule une partie de ses revenus, correspondant à ses besoins primaires comme se loger et se nourrir (la quotité) serait "insaisissable". En d’autres termes, "Kerviel sera saisi toute sa vie", conclut Régis Dos Santos.

Mélanie Godey avec AFP