Jacqueline Sauvage: la bataille judiciaire n'est pas tout à fait terminée

D'après ses avocates, Jacqueline Sauvage fera une demande de liberté conditionnelle le 1er mars et elle pourrait sortir de prison dès la mi-avril. Mais un juge devra encore mener une enquête avant de prendre sa décision.

François Hollande a accordé dimanche la grâce présidentielle à Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent, une grâce partielle qui pourrait entraîner sa libération d'ici quelques semaines. Que va-t-il se passer d'ici là?

Concrètement, la condamnation de Jacqueline Sauvage ne sera pas effacée. Mais sa peine sera aménagée. Condamnée à 10 ans de prison, la condamnation de Jacqueline Sauvage s'accompagnait au départ de cinq ans de peine de sûreté. Autrement dit, elle ne pouvait espérer de libération conditionnelle qu'après 5 ans de prison, soit en 2018. Mais la "remise gracieuse de peine" de 2 ans et 4 mois de François Hollande va permettre à Jacqueline Sauvage de formuler une demande de libération plus rapidement.

Libération en avril... au plus tôt

Son avocate, Nathalie Tomasini a expliqué sur BFMTV qu'"il va nous falloir respecter une procédure". "Nous allons, devant le juge d'application des peines, solliciter cette libération conditionnelle qui devrait intervenir concrètement mi-avril 2016, en tenant compte des réductions de peine avec un calcul qui est assez complexe", a-t-elle expliqué. Sur France Info, l'avocate a expliqué que la première demande de sortie est prévue le 1er mars. Jacqueline Sauvage a déjà effectué une partie de sa peine au titre de la détention provisoire avant sa condamnation.

Mais, en réalité, la libération ne sera pas automatiquement acceptée du premier coup, et elle n'interviendra pas forcément dès le mois d'avril. "On est à mi-chemin, la balle est maintenant dans le camp des magistrats (...). Laissons les magistrats décider de la libération conditionnelle en fonction des éléments qu'ils auront", a expliqué ce matin sur BFMTV l'eurodéputée Les Républicains et ex-garde des Sceaux Rachida Dati. Comme le souligne une chronique judiciaire publiée sur le site du Monde, il s'agit là d'une grâce "strictement encadrée".

Une enquête sera menée

Le juge de la liberté et de la détention devra en effet mener une enquête sur le comportement et le futur lieu de résidence de Jacqueline Sauvage. D'après Etienne Noël, avocat pénaliste, interrogé par Le Parisien, une évaluation psychologique et médicale devra évaluer sa dangerosité.

Puis une commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté devra rendre son avis, or, "ces commissions sont tellement engorgées que les décisions prennent en général entre six mois et un an", explique le spécialiste qui estime que Jacqueline Sauvage ne devrait pas sortir pas avant septembre 2016. Si le juge d'application des peines accepte la libération de Jacqueline Sauvage, le parquet aura encore l'opportunité de faire appel de cette décision.

Théoriquement, toute cette procédure prend plusieurs mois mais il se pourrait que la grâce présidentielle accélère les choses afin que Jacqueline Sauvage soit libérée dans quelques semaines.

A. D.