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Interdit de fumer sur les terrasses closes, tranche la Cour de cassation

Une cigarette

Une cigarette - -

La Cour de cassation a donc annulé un arrêt rendu en mai 2012 par la cour d'appel de Paris qui avait débouté l'association Droits des non fumeurs.

La Cour de cassation vient de prononcer l'interdiction de fumer sur les terrasses de café entièrement closes par des bâches, de la façade à la couverture, au terme d'un bras de fer entre association de défense des non fumeurs et restaurateurs parisiens.

La haute juridiction affirme, dans une décision rendue jeudi, que "la terrasse d'un établissement accueillant du public ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s'impose l'interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n'a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d'un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade frontale".

Ce n'est pas le cas, souligne-t-elle de la terrasse de "l'Indiana café" du boulevard Montmartre, dans le 9ème arrondissement de Paris, "fermée par ses trois côtés principaux et munie seulement d'une aération partielle sous toiture" et" comme telle impropre à répondre à l'exigence" posée par le code de santé publique.

"C'est un scandale"

La Cour de cassation a donc annulé un arrêt rendu en mai 2012 par la cour d'appel de Paris qui avait débouté l'association Droits des non fumeurs de sa demande d'interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches. Elle renvoie le litige devant la cour d'appel de Versailles

Dans un communiqué, l'association Droits des non fumeurs (DNF) "se réjouit" de cette décision contre une pratique "de contournement de l'interdiction de fumer".

C'est "un rappel à l'ordre de la législation", estime de son côté Marcel Bezenet, le président de la branche Cafés, Bars, Brasseries du Synhorcat(syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs). "Mais cela ne remet pas en cause la loi de 2008 qui autorise la cigarette à l'extérieur de l'établissement, tant que la terrasse est ouverte", a-t-il expliqué à l'AFP.

Boulevard Montmartre, la décision de la Cour de cassation a surpris Antoine, l'un des nombreux fumeurs installés vendredi à la terrasse, ouverte au printemps, de l'Indiana Café. "C'est un scandale" a estimé cet habitué de 43 ans."Les clients ont tout l'intérieur du restaurant pour être en zone non-fumeur l'hiver(...)S'il est interdit de fumer à l'extérieur, c'est sûr que je viendrai moins". Le bras de fer n'est peut-être pas terminé.