Harcèlement moral: l'ex-députée Laetitia Avia condamnée à 6 mois avec sursis et 2 ans d'inéligibilité

L'ancienne députée Laetitia Avia a été condamnée à six mois avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour harcèlement moral à l'encontre de quatre anciens assistants parlementaires.

L'ex-députée LaREM de Paris Laetitia Avia a été condamnée à six mois de prison avec sursis ainsi que deux ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris ce mercredi pour harcèlement moral contre quatre anciens assistants parlementaires, a appris l'AFP de sources concordantes ce mercredi. Sept anciens assistants avaient porté plainte au total contre l'ancienne députée, pour des faits remontant de 2017 à 2020.

Le tribunal n'a "pas démontré qu'il (avait) existé une pratique organisationnelle, managériale, structurellement harcelante de la part de madame Avia", selon le jugement du tribunal, consulté par l'AFP. Il a donc "examiné la situation de chacun".

L'ex-députée a fait appel

Laetitia Avia a été condamnée à verser près de 10.000 euros de dommages-intérêts et 6500 euros de frais de justice. Son avocat, Me Basile Ader, a indiqué avoir "évidemment" fait appel, se disant "confiant" sur l'issue de ce deuxième procès.

"Le fait que le tribunal n'ait pas retenu un système de harcèlement mais qu'il ait fait un tri entre les salariés qui se plaignaient va nous permettre d'appréhender devant la cour d'appel le dossier de manière transparente par rapport à l'accusation", a-t-il déclaré.

En mai 2020, cinq anciens assistants parlementaires avaient accusé la députée de Paris de faire subir à ses collaborateurs humiliations, harcèlements et abus de pouvoir, dans un article de Mediapart. Ils dénonçaient aussi ses moqueries sur le physique ou la tenue vestimentaire de militantes ou d'une élue. Ces témoignages évoquaient également des propos jugés sexistes, racistes ou homophobes que tenait Laetitia Avia dans des échanges avec son équipe.

"Violence verbale" et "agressivité"

"Même s'il s'agissait d'une jeune députée, ne disposant d'aucune expérience en gestion des ressources humaines, découvrant le fonctionnement de l'Assemblée nationale, qui en outre a été la cible d'attaques personnelles injustifiables, de campagnes de dénigrement intolérables et qui, après la révélation des faits, a vu ses ambitions politiques réduites à néant, le tribunal doit tenir compte aussi du fait que pesait sur elle, comme sur toutes les personnes exerçant des fonctions publiques, un devoir d'exemplarité, ce dont elle avait conscience", ajoute la juridiction.

Lors du procès, les sept anciens salariés, qui n'ont pas tous porté plainte, ont longuement témoigné, décrivant la "violence verbale" et "l'agressivité" de leur patronne, parfois via des remarques et surnoms sur leurs origines. La femme politique avait nié en bloc, affirmant que les accusations représentaient "tout le contraire" de ses valeurs, invoquant les contraintes de la vie politique comme sa charge de travail à l'Assemblée nationale et fustigeant des "mensonges".

Avocate et militante de la première heure de LaREM, Laetitia Avia a été battue aux dernières élections législatives dans la 8e circonscription de Paris par Eva Sas (Nupes). Lors de son mandat, elle a été à l'origine de la loi contre les contenus haineux sur internet adoptée en mai 2020, mais censurée le mois suivant en grande partie par le Conseil constitutionnel pour atteinte à la liberté d'expression. À 37 ans, elle est redevenue avocate.

Jeanne Bulant avec AFP Journaliste BFMTV