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Grande roue: la justice annule la mise en examen de la ville de Paris, allège celle de Campion 

Marcel Campion devant la Grande roue installée en 1993 place de la Concorde.

Marcel Campion devant la Grande roue installée en 1993 place de la Concorde. - Thomas SAMSON - AFP

La ville de Paris était soupçonnée d'avoir favorisé Marcel Campion lors du processus d'attribution de l'emplacement prestigieux de la place de la Concorde pour son manège phare, depuis démonté.

L'affaire de la grande roue de la Concorde a connu ce lundi une évolution favorable pour la ville de Paris, qui a vu sa mise en examen pour "favoritisme" annulée, tandis que celle du leader forain Marcel Campion a été allégée.

La ville de Paris était soupçonnée d'avoir favorisé Marcel Campion lors du processus d'attribution de l'emplacement prestigieux de la place de la Concorde pour son manège phare, depuis démonté. En cause dans cette affaire: un contrat de gré à gré passé entre la Ville et Marcel Campion après un appel d'offres "infructueux".

La mise en examen pour "abus de biens sociaux" levée

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a partiellement donné raison à Marcel Campion: il n'est pour l'heure plus mis en examen pour "abus de biens sociaux" mais il reste poursuivi pour "recel de favoritisme" dans cette information judiciaire confiée en juillet 2016 au juge d'instruction Renaud van Ruymbeke.

La municipalité socialiste et Marcel Campion, qui ont respectivement écopé d'une mise en examen en novembre 2017 et en mai 2017, avaient déposé des recours pour les contester, défendus devant la chambre de l'instruction en mars 2019.

Selon une source judiciaire, cette chambre a estimé que les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, pour envisager la responsabilité pénale d'une ville comme personne morale, n'étaient pas réunies. Selon ce texte, les collectivités territoriales telles que les communes ne sont responsables pénalement que des infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public. 

Or, "les magistrats ont estimé que le fait d'octroyer une convention d'occupation temporaire du domaine public", en l'occurrence en attribuant l'emplacement à Marcel Campion, "n'était pas susceptible de faire l'objet d'une délégation de service public" à des opérateurs extérieurs, a détaillé cette source. 

Une responsabilité personnelle

"La ville de Paris a toujours affirmé qu'il n'y avait pas eu de favoritisme. L'annulation de sa mise en examen est donc satisfaisante", s'est réjoui l'avocat de la ville, Me Alexis Gublin. 

Selon Me Marie-Alix Canu-Bernard, qui défend Marcel Campion, en estimant que la personne morale que constitue la ville ne pouvait pas être mise en examen, les juges d'instruction vont désormais devoir "rechercher une responsabilité personnelle au sein de la mairie". "Le juge devra désormais entendre Madame Hidalgo (...) et en tirer toutes les conséquences puisqu'un recel ne peut exister sans infraction principale", a-t-elle ajouté. 

2.5 millions d'euros détournés

L'autre volet de la mise en examen de Marcel Campion portait sur des soupçons d'abus de biens sociaux sur sa société Fêtes Loisirs. Il était soupçonné d'avoir détourné à son profit au moins 2,5 millions d'euros de la société exploitant la roue.

Dans le cadre de l'enquête, la propriété de Marcel Campion avait été perquisitionnée en octobre 2016. Ce jour-là, les enquêteurs avaient saisi plus de 300.000 euros en espèces ainsi que des armes.

Cyrielle Cabot avec AFP