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Gilets jaunes, violences policières: l'IGPN propose-t-elle souvent des sanctions après ses enquêtes?

L'IGPN (PHOTO D'ILLUSTRATION)

L'IGPN (PHOTO D'ILLUSTRATION) - Stéphane de Sakutin - AF

La "police des polices" enquête administrativement sur de potentielles fautes des agents. Elle peut ainsi proposer des sanctions. Dans le cadre du mouvement des gilets jaunes, elle en a proposé dans deux affaires.

L'IGPN est une nouvelle fois au cœur des attentions après les affaires de violences policières présumées qui ont éclaté la semaine dernière. Dans l'affaire de l'évacuation controversée d'un camp de migrants place de la République à Paris, comme dans l'affaire de l'interpellation de Michel Zecler, ce producteur de musique violemment frappé par des policiers, la "police des polices" a été saisie administrativement pour établir si des manquements au code professionnel et déontologique ont été observés. Pour quels résultats?

Dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes, qui a marqué l'activité de l'Inspection générale de la police nationale en 2019, deux propositions de sanctions ont été faites à la hiérarchie policière, sur les 378 enquêtes administratives ouvertes. "Ça fait deux, insistait Brigitte Jullien, la patronne de l'IGPN, en juin dernier dans un reportage d'Envoyé Spécial. Deux dossiers qui ont pu aboutir très rapidement, car les manquements étaient très clairs."

L'IGPN n'a pas pouvoir de sanctionner administrativement les policiers en cas de manquements à leur code professionnel ou déontologique. Elle peut toutefois faire des propositions de sanction (avertissement, blâme, renvoi devant un conseil de discipline) à la hiérarchie des agents concernés, qui tranchera. Au total en 2019, la police des polices a bouclé 238 enquêtes administratives. Selon le rapport 2019 de l'IGPN, 159 enquêtes ont relevé des manquements (630 au total), principalement au devoir d'exemplarité et un usage disproportionné de la force. Ce deuxième manquement concerne 49 agents.

"Temps long" de l'enquête

"Les enquêtes de l’IGPN aboutissent toutes mais peut-être pas à ce que les gens veulent entendre. Il y a toujours des actes d’enquête qui sont faits", a assuré sur BFMTV en janvier dernier Brigitte Jullien. La patronne de l'IGPN insistait aussi sur la nécessité d'un long travail d'enquête pour justifier qu'une réponse de l'institution ne soit pas toujours apportée rapidement dans le cadre de ces enquêtes "d’une très grande complexité". En 2019, ces investigations "ont concerné les faits les plus graves avec des investigations très lourdes", rappelle l'IGPN dans son bilan.

"Ouvertes quand l’usage de la force a causé des blessures sérieuses, notamment dans le cadre du mouvement des 'gilets jaunes', ou lorsque l’administration a pu, objectivement, présumer un usage de la force disproportionné, ces enquêtes administratives s’inscrivent dans un temps long", est-il encore écrit dans le document.

Parallèlement à ces enquêtes administratives, l'IGPN peut être saisie par les autorités judiciaires, cette fois-ci pour mener des enquêtes pénales, soit sous l'égide du procureur dans le cadre d'enquête préliminaire, soit sous l'égide d'un juge d'instruction, dans le cadre d'une information judiciaire. Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, 399 dossiers ont été ouverts, et 274 ont été transmis à la justice. "On a une douzaine de policiers qui sont susceptibles de faire l'objet de poursuites judiciaires", expliquait Brigitte Jullien. À Paris, deux policiers ont, pour l'instant, été condamnés à de la prison avec sursis pour des gestes lors de manifestations de Gilets jaunes.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV