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Gilet jaune blessée à Lyon: l'Etat condamné après un tir de LBD

Des gilets jaunes à Lyon lors de la 26ème journée de mobilisation

Des gilets jaunes à Lyon lors de la 26ème journée de mobilisation - Jean-Philippe Ksiazek - AFP

En février 2019, la plaignante, enseignante-chercheuse, avait été blessée au genou lors d'un rassemblement de gilets jaunes.

Le tribunal administratif de Lyon a reconnu mercredi l'Etat responsable des blessures infligées à une jeune femme par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) lors d'une manifestation de gilets jaunes en 2019. C'est la première fois que l'Etat est ainsi condamné pour un tir de LBD pendant un rassemblement de "gilets jaunes". Il devra verser 800 euros d'indemnisation à la plaignante.

Une première plainte classée sans suite

La justice administrative a reconnu la responsabilité sans faute de l'État du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l'ordre à l'occasion de cette manifestation le 9 février 2019 dans les rues de Lyon. La manifestante, enseignante-chercheuse, avait été blessée au genou par un tir de LBD.

La jeune femme avait déposé une plainte classée sans suite le 27 juin 2019 par le parquet de Lyon. Une procédure devant le tribunal administratif de Lyon avait ensuite été lancée afin de faire reconnaître la responsabilité de l'État.

Les juges administratifs ont suivi les réquisitions du rapporteur public, qui à l'audience avait demandé la condamnation de l'État, estimant que celui-ci est "responsable des dommages causés quand il y a un attroupement, mais aussi quand des dommages sont causés par ses agents eux-mêmes", la manifestante ayant été blessée par "une balle perdue", selon son avocat Me Yannis Lantheaume.

Etablir la responsabilité de l'agent

"C'est la première fois que la responsabilité de l'État est reconnue dans une affaire concernant un gilet jaune", se félicite Me Lantheaume auprès de l'AFP. "Nous allons nous empresser de demander la réouverture de l'enquête pénale en saisissant la procureure générale près la cour d'appel de Lyon".

Par cette démarche, l'avocat et sa cliente espèrent établir clairement la responsabilité de l'agent et l'enchaînement des décisions qui ont mené au tir.

Membre du Comité contre les violences policières à Lyon, Lionel Perrin attend beaucoup de cette éventuelle réouverture de l'enquête pénale. "Ca fait plus d'un an et demi et la Justice en est toujours à essayer de savoir qui a tiré alors que c'est une information à portée de main dans le cadre d'une enquête impartiale". Il regrette cependant que la faute de l'Etat n'ait pas été retenue car le jugement "n'a pas de conséquences sur les pratiques de l'administration en matière de LBD".

B.R. avec AFP