Gérald Darmanin veut que les victimes de violences sexuelles soient informées quand leur agresseur sort de prison

Le garde des Sceaux souhaite placer les victimes "au centre" du système judiciaire. Il estime "normal" pour les personnes victimes de viol de connaître ces informations.

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé le 14 octobre avoir donné instruction de placer les "victimes au centre" du système judiciaire et précisé son projet de loi prévoyant une "peine minimum" d'un an de prison pour toute agression d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI.

Gérald Darmanin a assuré avoir pris une instruction ministérielle qui prendra effet "lundi prochain", exigeant que toute victime puisse être "reçue à (sa) demande" par les instances judiciaires ou encore qu'une notification lui soit adressée pour la prévenir "quand (son) agresseur sort de prison".

"Il est normal, si vous êtes victime de viol (...) que vous puissiez savoir quand la personne va sortir de prison", a illustré le garde des Sceaux.

"On va changer totalement le paradigme du ministère de la Justice. Au lieu de mettre l'accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre", a encore souligné Gérald Darmanin.

Une mesure trop tardive ?

Cette annonce est un soulagement pour de nombreuses associations de victimes, qui estiment tout de même que la mesure arrive trop tard.

Le risque de recroiser son agresseur est courant pour les personnes concernées. "On voit encore aujourd'hui des victimes qui vont croiser leur auteur au supermarché ou au cinéma, sans avoir été informées de la sortie de détention. C'est quelque chose de très anxiogène pour elles", avance Anne-Sophie Gavriloff, porte-parole de la Fédération France Victimes.

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Le risque de recroiser son agresseur est courant pour les personnes concernées. "On voit encore aujourd'hui des victimes qui vont croiser leur auteur au supermarché ou au cinéma, sans avoir été informées de la sortie de détention. C'est quelque chose de très anxiogène pour elles", avance Anne-Sophie Gavriloff, porte-parole de la Fédération France Vitimes.

Les magistrats saluent de leur côté l'initiative, mais alertent sur le manque de moyens. "Les magistrats, les greffiers, l'équipe autour du magistrat sont souvent à 130, 120, 140 %. Soit vous embauchez plus de personnel, vous financez plus d'associations pour avoir plus de personnes à disposition. Soit on reste à moyens constants et on se demande à quoi on renonce à côté pour favoriser ce qui est une priorité", indique Ludovic Friat, président de l'Union Syndicale des Magistrats.

Une "peine minimum" pour certaines agressions

Gérald Darmanin a également précisé les contours d'un projet de loi pour instaurer une "peine minimum" d'un an de prison pour tout agresseur d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat", a-t-il affirmé.

"Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme", a-t-il insisté, espérant une entrée en vigueur en "début d'année prochaine" après un vote au Parlement.

Le sursis à l'unité

Gérald Darmanin veut aussi légiférer pour qu'une peine de sursis ne puisse être prononcée qu'une seule fois avant le prononcé d'une peine de prison ferme, pour lutter contre les multirécidivistes.

"Les gens auront un seul sursis. Et puis s'ils en ont un deuxième, c'est directement la case prison ou c'est directement l'application de la peine de sursis, par exemple le travail d'intérêt général", a-t-il prôné lors de cet entretien donné après le discours de politique générale de Sébastien Lecornu.

"Si nous ne corrigeons pas nos excès, si nous ne faisons pas preuve d'humilité, si nous ne disons pas que nous nous sommes trompés (...), je crois que nous courons le grand danger d'être éliminés totalement de la vie politique française et de laisser aux Français le choix entre l'extrême droite et l'extrême gauche" lors de la présidentielle de 2027, a-t-il ajouté.

Mélanie Hennebique avec AFP