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Fontenay-aux-Roses: l'ancien maire condamné pour harcèlement moral

L'ancien maire de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet, le 23 octobre 2009 à Nanterre.

L'ancien maire de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet, le 23 octobre 2009 à Nanterre. - -

La Cour de cassation a confirmé la condamnation en appel de Pascal Buchet, ancien maire PS de Fontenay-aux-Roses, pour harcèlement moral. Son ancienne directrice de la communication s'était suicidée en 2007.

La Cour de cassation a confirmé la condamnation en appel de Pascal Buchet, l'ex-maire PS de Fontenay-aux-Roses, dans les Hauts-de-Seine, pour harcèlement moral envers son ancienne directrice de la communication, qui s'était suicidée en 2007.

Dans un arrêt rendu le 8 avril, a-t-on appris ce vendredi, la Cour de cassation estime que la cour d'appel de Versailles a "caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de harcèlement moral dont elle a déclaré coupable M. Buchet".

Dénigration et surcharge de travail

Il y a deux ans, le 5 avril 2012, la cour d'appel de Versailles avait confirmé la peine prononcée en première instance en 2011 par le tribunal correctionnel de Nanterre, condamnant l'ex-maire à six mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende.

Premier secrétaire fédéral du PS des Hauts-de-Seine au moment des faits, Pascal Buchet était poursuivi pour avoir dénigré et surchargé de travail Jenny Sauvagnac, mère de deux jeunes enfants, alors qu'elle occupait le poste de directrice de la communication. Sa directrice de cabinet, également poursuivie, avait été relaxée.

Le 4 juillet 2007, Jenny Sauvagnac s'était défenestrée du haut de son appartement situé au 7e étage.

"Tous une part de responsabilité"

"Nous allons examiner la possibilité d'une saisine de la Cour européenne", a réagi l'avocat de Pascal Buchet, Me Patrick Klugman, qualifiant de "douloureuse" la décision rendue par la Cour de cassation.

"L'enquête menée à charge par le parquet de Nanterre est plus que discutable, mais aucune juridiction n'a voulu défaire le travail du parquet", a poursuivi l'avocat du maire socialiste qui, lors de la condamnation en appel de son client, avait dénoncé une "opération politico-judiciaire".

Lors de son premier procès, Pascal Buchet avait reconnu être quelqu'un d'"exigeant". "Dans ce drame, on a tous une part de responsabilité. La mienne, c'est peut-être de ne pas avoir vu ses souffrances suffisamment tôt", avait-il concédé, soulignant avoir "donné des moyens supplémentaires au service" de sa directrice de communication.

V.P. avec AFP