Expulsions d'étrangers dangereux: pour Stefanini, il faut "adapter notre jurisprudence" à la situation de "terrorisme diffus"

Ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration sous Nicolas Sarkozy, Patrick Stefanini estime que la jurisprudence doit "s'adapter" pour permettre l'expulsion des étrangers les plus dangereux.

Dix jours après l'attentat d'Arras, Patrick Stefanini est revenu ce lundi sur BFMTV-RMC sur la politique française en matière d'expulsion d'étrangers représentant une menace pour le pays.

L'ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration sous Nicolas Sarkozy a salué "l'article 10 du projet de loi immigration" porté par Gérald Darmanin, qui, s'il avait été en vigueur, aurait donné au préfet le "cadre légal" pour éloigner l'assassin de Dominique Bernard.

"Le projet de loi de Gérald Darmanin fait sauter toutes les exceptions" permettant à un étranger dangereux en situation irrégulière de rester en France, souligne Patrick Stéfanini, notamment le fait d'être arrivé en France avant ses 13 ans comme pour l'assaillant d'Arras.

La France condamnée par la CEDH

Alors que la France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'Homme pour des expulsions non-conformes au droit européen, Patrick Stéfanini estime qu'il faut "adapter notre jurisprudence à cette situation nouvelle d'un terrorisme diffus, porté par des personnes qui résident en France depuis des années et qui bénéficient d'une protection".

Gérald Darmanin avait dit au lendemain de l'assassinat du professeur Dominique Bernard à Arras par un Russe d'origine ingouche, "assume(r)" être condamné par la CEDH pour la reprise des expulsions de ressortissants du Caucase fichés S vers la Russie comme cela avait été le cas pour deux Tchétchènes en août 2022.

"La CEDH doit comprendre qu'elle juge dans une situation de crise terroriste qui n'existait pas lorsque ses règles furent imaginées", a estimé le ministre de l'Intérieur auprès du JDD ce dimanche.

"C'est une question de curseur" entre la protection des droits individuels et la sûreté nationale, a reconnu Patrick Stefanini.

Quelles mesures l'exécutif prend-il contre les fichés radicalisés expulsables?

4:15

L'ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration sous Nicolas Sarkozy a également jugé intéressante "l'idée de retirer un titre de séjour à un étranger qui adhère à une idéologie radicale" contenue dans le projet de loi immigration. "Mais c'est une idée qui implique un changement de paradigme et une mobilisation nationale", a-t-il plaidé.

"Au cours des 20 ou 30 dernières années, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est allé très loin dans la prise en compte des droits individuels et a un peu négligé l'intéret national", selon lui.

François Blanchard