Echanges Merah / police : quelles suites judiciaires pour TF1 ?

Alors que la police enquête pour connaître l’origine des fuites, TF1 est convoquée devant le CSA. Que risque la chaîne pour avoir diffusé cet enregistrement ?

Après la diffusion des échanges entre Mohamed Merah et le négociateur de la police par TF1 dimanche dernier, la chaîne a essayé de se justifier tout en limitant leur fuite sur internet. Lundi, la police des polices a essayé sans succès de récupérer auprès de la société de production Eléphant et Cie les enregistrements audio obtenus par les journalistes. Mais la société de production leur a seulement remis une copie du reportage, affirmant qu'ils ne détenaient plus l'original.

« Jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende »

Ce mardi, les dirigeants de la chaîne doivent être entendus par le CSA, tout comme BFM TV et I-télé qui ont retransmis les extraits. Dimanche soir déjà, le Parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire pour violation du secret de l'instruction. Plusieurs plaintes devraient aussi être déposées par les familles. Priorité : savoir d’où vient la fuite. Ce document audio, a priori enregistré par un policier sur un téléphone pendant les négociations, avait été placé sous scellé et pas encore versé au dossier d'instruction. Tous les regards se tournent donc maintenant vers les services de police en charge de l'enquête d'où pourrait venir la fuite. Le ou les auteurs risquent gros : jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende.

« Le droit à l’information prime »

Moins de risque, en revanche, pour les journalistes. Maître Richard Malka est avocat spécialiste du droit de la presse : « Légalement, ils ne risquent pas grand-chose. Il y a bien sûr des limites, comme l’atteinte à la dignité des victimes, mais en l’occurrence, on ne montre pas d’images. Il y a une jurisprudence très ancienne de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui fait qu’on ne peut pas reprocher aux médias de diffuser une pièce provenant d’un dossier d’instruction. Le droit à l’information prime. La question est de savoir si ça apporte quelque chose à la réflexion du public, ou si on est uniquement dans le racolage et le voyeurisme. »

« Ça a aussi une valeur pédagogique de montrer certaines images »

De son côté, TF1 estime que le document n'a pas été diffusé de façon "sensationnaliste". Difficile à prouver, car comme l’explique Richard Malka, il y a une part de subjectivité : « Les enquêteurs vont apprécier, au regard de la jurisprudence, et de la sensibilité, s’il y a une atteinte grave aux droits des victimes. Parfois, c’est utile d'être choqué : quand Libération fait sa une sur Georges Besse [dirigeant de Renault, ndlr] dans une mrre de sang tué par Action Directe, vous imaginez comme ça peut être choquant pour la famille. Mais ça a aussi une valeur pédagogique de montrer ces images-là. »

La Rédaction, avec Aurélia Manoli