EasyJet condamné à 70.000 euros d'amende pour discrimination

La compagnie aérienne low cost a été condamnée, ce mardi, à 70.000 euros d'amende pour discrimination envers des personnes handicapées non accompagnées.

La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la compagnie aérienne EasyJet à 70.000 euros d'amende pour discrimination pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité.

La compagnie avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Bobigny.

"Raisons de sécurité"

Les plaignants s'étaient vu refuser l'embarquement dans un avion à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 12 janvier 2009, ainsi que les 9 et 19 novembre 2008. La compagnie de droit britannique assure se conformer aux réglementations européenne et britannique, évoquant des raisons de sécurité.

Outre l'amende de 70.000 euros, le tribunal a condamné Easyjet et un sous-traitant à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois plaignants, et un euro symbolique à l'Association des paralysés de France.

"Très grand succès"

L'avocat de l'Association des paralysés de France (APF), Me Patrick de la Grange, s'est déclaré "extrêmement satisfait" de cette décision qui selon lui va faire "jurisprudence", saluant un "très grand succès".

Il a souligné que "bizarrement", c'est "toujours la même compagnie" qui est en cause, "il n'y a peut-être pas de coïncidence", soulignant que les plaignants, sont "parfaitement autonomes".

EasyJet en "total désaccord avec l'analyse juridique"

De son côté, le conseil de la compagnie, Me Philippe Van der Meulen, "Easyjet est en total désaccord avec l'analyse juridique" de la cour d'appel et réfute toute discrimination, précisant qu'il conseille à sa cliente de former un pourvoi en cassation.

Il a fait valoir que l'un des plaignants n'avait pas déclaré qu'il était une personne à mobilité réduite, les deux autres n'avaient pas pris leurs billets directement auprès d'EasyJet, et ne s'étaient donc pas déclarés. La compagnie ne peut répondre à la demande de ces personnes que si elle a connaissance de leurs besoins, a-t-il fait valoir.

La compagnie transporte chaque année "350.000 personnes à mobilité réduite", soit environ 1.000 par jour, dont "à peine 1 %" nécessitent un accompagnement, a-t-il affirmé. Un chiffre contesté par un représentant de l'APF.

"Caricature" de la compagnie low cost

Me Van der Meulen a dénoncé une "caricature" faite selon lui de la compagnie qui applique de "façon stricte et raisonnable" la réglementation européenne.

Il a par ailleurs estimé que les compagnies et leurs sous-traitants risquent de "négliger" les mesures de sécurité pour éviter les risques de poursuites judiciaires, estimant que la multiplication de ce type de procédure risque d'aboutir à un "laxisme dont on va se souvenir de façon douloureuse en cas de problème".