Discrimination : la condamnation d’EasyJet confirmée par la Cour d’appel

La Cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la compagnie aérienne à bas coût EasyJet à une amende de 70 000 euros.

EasyJet a été condamnée une nouvelle fois à verser une amende de 70 000 euros pour discrimination ce mardi. La compagnie aérienne à bas coût avait été condamnée en janvier 2012 en première instance à Bobigny (Seine-Saint-Denis) à cette amende après avoir empêché trois personnes paraplégiques d'embarquer à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, en 2008 et 2009. La compagnie avait également été contrainte à verser 2 000 euros de dommages et intérêts aux plaignants et un euro symbolique à l'Association des paralysés de France, aussi partie civile. Ces dommages ont été confirmés en appel. Maître Patrick De La Grange, avocat des trois passagers, s’est dit « extrêmement satisfait[s] de cet arrêt ». « On a une décision qui marque clairement un coup d'arrêt aux pratiques discriminatoires » dont sont victimes les personnes handicapées, a-t-il ajouté, jugeant cette pratique particulièrement répandue chez les compagnies low cost. Trois affaires similaires sont en cours, a-t-il indiqué.

EasyJet transporte 1 000 personnes handicapées chaque jour

Maître Philippe Van Der Meulen, avocat d'EasyJet, a pour sa part jugé cette décision « décevante », ajoutant : « Il y a une caricature dans laquelle on aime enfermer EasyJet. » Le magistrat a précisé qu'il allait conseiller à son client de se pourvoir en cassation. Pour sa défense, la deuxième compagnie "low-cost" européenne après Ryanair avait invoqué des raisons de sécurité. Elle avait également fait valoir que les trois passagers en question n'avaient pas rempli le questionnaire d'EasyJet relatif à l'autonomie, ce que contestent les plaignants. Une réglementation européenne du 5 juillet 2006 interdit aux compagnies aériennes de refuser l'embarquement d'une personne en raison de sa mobilité réduite ou de son handicap, sauf « pour des motifs de sécurité justifiés et imposés par le droit ». EasyJet, qui estime respecter la réglementation européenne, transporte 1 000 personnes à mobilité réduite chaque jour, souligne Maître Philippe Van Der Meulen.
La compagnie britannique avait été condamnée en mai 2012 à 5 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits similaires, un jugement dont elle a fait appel.

Claire Béziau, avec Reuters