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Deux PV pour une même infraction: un bug incriminé

La disparition du fameux "papillon" pose certaines difficultés comme des doublons dus à un bug informatique.

La disparition du fameux "papillon" pose certaines difficultés comme des doublons dus à un bug informatique. - Frédéric Bisson - Flickr - CC

La verbalisation électronique, si elle économise le papier, a aussi ses ratés. Dernier en date, la réception de PV en double par des automobilistes. L'Automobile Club des avocats s'en est ému auprès de RTL.

Être sanctionné deux fois pour la même infraction, voilà ce que notre droit ne permet pas. C'est pourtant la mésaventure qui est arrivée à de nombreux automobilistes verbalisés de manière électronique (PVe) depuis plusieurs semaines. L'Automobile Club des avocats a dénoncé cette situation sur RTL. Un bug informatique serait à l'origine de ce dysfonctionnement et concerne les procès-verbaux émis à l'aide du boîtier mis à disposition des agents depuis 2012.

La double peine des automobilistes

Plus surprenant, ces doublons ont un point commun: ils concernent la même infraction commise au même endroit et à la même heure, par le même contrevenant. Si les PVe sont rédigés par la même personne, leur numéro d'édition est cependant différent. La contestation de l'un des deux PV ne doit donc pas poser de problème.

Il n'en reste pas moins que ce bug est d'autant plus dommageable et rageant pour ceux qui en seraient victimes, qu'il entraîne une double amende, mais aussi, éventuellement une double perte de points sur le permis de conduire.

Le bug concerne également les PV de stationnement. Il advient par exemple quand deux agents verbalisent à quelques minutes d'intervalle un même véhicule. Mais là aussi, la contestation est possible.

Comment contester l'un des PV?

Alors comment contester ces doublons? La démarche, nommée "requête en exonération" dans le cas d'une amende forfaitaire et "réclamation" pour les amendes forfaitaires majorées, est exposée sur le site service-public.fr. Elle se fait "dans les mêmes formes qu'auparavant" indique le site de l'Agence du traitement automatisé des infractions, car en l'absence du traditionnel "papillon" posé sur le pare-brise, un avis de contravention est adressé au domicile du contrevenant par courrier.

Ainsi dès réception de cet avis, le formulaire de contestation peut être adressé à l'officier du ministère public en fonction du lieu de commission de l'infraction. Cet envoi se fait par lettre recommandée avec accusé de réception sous un délai de "45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention".

D. N.