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Deux gendarmes renvoyés en correctionnelle pour détention arbitraire

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Deux officiers supérieurs de gendarmerie sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir "arbitrairement" retenu un syndicaliste lors d'une visite de Nicolas Sarkozy dans l'Allier en 2010, a-t-on appris de source judiciaire.

L'affaire devrait être jugée fin mars au TGI de Clermont-Ferrand, a-t-on précisé de source judiciaire, confirmant une information de La Montagne.

Il s'agit du commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier et de son adjoint, qui étaient en fonction dans l'Allier le jour de la visite de Nicolas Sarkozy en 2010, selon la Montagne.

Ils devront répondre d'"acte attentatoire à la liberté individuelle commis arbitrairement par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions", un délit passible de 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende.

Selon les conclusions des enquêteurs, le préfet avait donné pour consigne aux forces de l'ordre de "contenir à distance les perturbateurs", sans préciser les moyens de le faire, et recommandé une étroite surveillance du syndicaliste, fiché comme "militant d'extrême gauche".

La justice reproche aux deux gradés, "préoccupés avant tout" par le souci "d'éviter le moindre incident lors de la visite présidentielle", d'avoir ordonné la mise à l'écart du militant syndical "en dehors de tout cadre légal".

Leurs cinq subordonnés ont en revanche bénéficié d'un non lieu. Trois d'entre eux ont arrêté le syndicaliste en pensant de bonne foi qu'il s'agissait d'un contrôle d'identité et les deux autres ont alerté leur hiérarchie, en vain, sur les problèmes que soulevait cette longue rétention.